Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2006/0071/MESRS/CAB/DRH du 16 Février 2006, portant nomination des membres de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/780/MASPFE/CAB du 15 Février 2006, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/731/MESRS/CAB/DRH du 8 Février 2006, portant nomination de fonctionnaires intérimaires à l'Institut supérieur des sciences et médecine vétérinaire de Dalaba (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/839/MCIPME/CAB du 07 Février 2006 portant fixation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/704/MMG/SGG du 6 Février 2006, portant modification des coordonnées géographiques du permis de recherches minières A/2005/1773/MMG/SGG (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/705/MMG/SGG du 6 Février 2006 accordant un permis de recherches minières à l'établissement Abdoul Hamid Diallo (Ets A.H.D) (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/714/MEFP/DNFP du 6 février 2006, portant engagement de trois fonctionnaires (Publié au JO 2006-17)

Arrêté A/2006/078/MEFP/DNFP du 5 février 2006, portant mise à la retraite de quatre (041 fonctionnaires (Publié au JO 2007-03)

Décret D/2006/004/PRG/SGG du 31 Février 2006 convoquant une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2006-05)

Arrêté A/2006/495/MEFP/DNFP du 30 Janvier 2006, portant engagement de trois Fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/589/MEFP/DNFP du 30 janvier 2006, portant reclassement de sept fonctionnaires contractuels permanents (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/312/MEFP/DNFP du 25 janvier 2006, portant engagement de douze fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/249/MMG/SGG du 24 janvier 2006 accordant un Permis de Recherches Minière à la société Caracal Gold Guinée SARL (Publié au JO 2006-01)

Arrêté A/2006/250/MMG/SGG du 24 janvier 2006 accordant un Permis de Recherches Minières à ia Société Caracal Gold Guinée SARL (Publié au JO 2006-01)

Arrêté A/2006/166/MEFR/DNFP du 24 janvier 2006, portant engagement de onze fonctionnaires (Publié au JO 2006-13)

Arrêté A/2006/0069/MESRS/CAB du 16 Janvier 2006, portant validation de la Reconnaissance de l'Equivalence des Diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) délivrés par les Institutions d'enseignement supérieur nationales (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006/0073/MESRS/CAB du 16 Janvier 2006, rectifiant Alinéa 4 de l'Article de l'Arrêté A/2001/5362/MESRS/CAB du 19 Décembre 2001, portant validation des Diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement (Publié au JO 2006-03)

Décret D/2006/002/PRG/SGG du 16 Janvier 2006 modifiant la valeur monétaire du point d'indice applicable aux agents de la Fonction Publique en activité et à la retraite (Publié au JO 2006-03)

Décret D/2006/003/PRG/SGG du 16 Janvier 2006, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2006-03)

Arrêté A/2006 /1146/MEFP/DNFP du 15 janvier 2006, portant intégration à la hiérarchie à de huit fonctionnaires suite formation (Publié au JO 2006-13)