Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2005/056/PRG/SGG du 30 novembre 2005 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale communales et communautaires (Publié au JO 2006-01)

Arrêté A/2005/5742/MEFP/DNFP du 28 novembre 2005, portant titularisation et régularisation de la situation administrative de quatre fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2005-24)

Arrêté A/2005/5749/MHE/SGG du 28 novembre 2005, portant nomination de deux Cadres du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) (Publié au JO 2005-24)

Arrêté A/2005/5753/MMG/SGG du 28 novembre 2005, accordant un Titre de recherches minières à la société Sud Sud Group Development SA (Publié au JO 2007-17)

Arrêté A/2005/5754/MMG/SGG du 28 novembre 2005, accordant un titre de recherches minières à la société Sud Sud Group Developments SA (Publié au JO 2007-17)

Arrêté A/2005/5673/MEFP/DNFP du 25 novembre 2005, portant engagement de cinq fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)

Décret D/2005/052/PRG/SGG du 22 novembre 2005, portant modification du territoire initial et attribution d'un nouveau périmètre d'exploitation à la CBG (Publié au JO 2005-22)

Décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005, accordant une concession minière à la Global Alumina (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/020/AN du 22 novembre 2005 relative à l'activité et contrôle des institutions de microfinance en République de Guinée (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/021/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant l'accord instituant l'OMC (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/022/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/023/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la convention africaine de la conservation de la nature (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/024/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/025/AN du 22 novembre 2005 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA (Publié au JO 2005-22)

Loi L/2005/026/AN du 22 novembre 2005, adoptant et promulguant la Loi, portant modification de certains dispositions du Code de Procédure Pénale (Publié au JO 2005-22)

Arrêté A/2005/5620/MEFP/DNFP du 18 novembre 2005, portant régularisation de la situation administrative de vingt et de deux fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)

Décret D/2005/050/PRG/SGG du 11 novembre 2005, décernant la médaille d'honneur du travail (Publié au JO 2005-22)

Arrêté A/2005/5554/MEFP/DNFP du 11 novembre 2005, portant engagement de quatorze fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)

Décret D/2005/051/PRG/SGG du 11 novembre 2005, portant élévation à la dignité de grand officier de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 2005-24)

Arrêté A/2005/5505/MEFP/DNFP/SCAG du 09 novembre 2005, portant engagement de six contractuels permanents (Publié au JO 2005-24)