Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté A/2005/4640/EFP/DNFP/DEPS du 5 octobre 2005, portant prolongation de service de neuf fonctionnaires (Publié au JO 2005-23)
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Arrêté A/2005/4639/MEFP/DNFP du 5 octobre 2005, portant engagement de trois fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4601/MEFP/DNFP du 3 octobre 2005, portant engagement de sept fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4604/MEFP/DNFP du 3 octobre 2005, portant engagement de huit fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4584/MEF/CAB/SGG du 28 septembre 2005, portant amendement de l'article 31 du règlement général sur la Comptabilité Publique (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4593/MEF/SGG du 28 septembre 2005, portant virement de Crédits Budgétaires exercice 2005 (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4543/MEF/SGG du 19 septembre 2005, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2005-21)
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Arrêté A/2005/4544/MEF/SGG du 19 septembre 2005, portant nomination d'un régisseur d'avance (Publié au JO 2005-21)
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Arrêté A/2005/4523/MEF/SGG du 18 septembre 2005, portant subvention sur les crédits budgétaires exercice 2005 (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/4537/MEFP/DNFP du 15 septembre 2005, portant engagement de douze fonctionnaires (Publié au JO 2005-24)
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Arrêté A/2005/745/MUH/CAB du 13 septembre 2005, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2005-18)
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Instruction de la Banque Centrale I/2005/22 du 12 septembre 2005 relative à la répartition des Ressources et à l'organisation comptable et administrative du Fonds de garantie automobile (Publié au JO 2005-18)
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Instruction de la Banque Centrale I/2005/23 du 12 septembre 2005 relative au montant de base pour le calcul des Indemnités des victimes d'Accidents de la circulation routière (Publié au JO 2005-18)
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Décret D/2005/038/PRG/SGG du 8 septembre 2005, portant nomination de cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2005-18)
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Loi L/2005/017/AN du 8 septembre 2005, adoptant et promulguant la Loi portant modification des dispositions de la Loi L/92/015/CTRN du 2 juin 1992 relative aux services de la Poste (Publié au JO 2005-19)
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Abrogé par : Loi L/2016/036/AN du 28 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi L/2005-17 du 8 septembre 2005 relative aux services de la Poste (JO 2019-9-sp)
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Loi L/2005/018/AN du 8 septembre 2005 modifiant les dispositions de la loi L/1992-16 du 2 juin 1992 relative à la réglementation générale des télécommunications (Publié au JO 2005-19)
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Abrogé par : Loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information en République de Guinée (JO 2019-10-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2010/353 du 3 février 2010 portant procédures d'agrément et d'homologation des équipements et terminaux de télécommunications (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté A/2010/355 du 3 février 2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (liaisons louées) (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté A/2010/356 du 3 février 2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements (Non publié au JO)
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Loi L/2005/019/AN du 8 septembre 2005 portant réglementation des radiocommunications (Publié au JO 2005-20)
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Abrogé par : Loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information en République de Guinée (JO 2019-10-sp)
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Arrêté A/2005/4368/MATD du 1er septembre 2005, portant création du Centre 22 décembre de Formation en Administration du Territoire et gestion des collectivités de Sérédou - Macenta (Publié au JO 2005-23)
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Arrêté A/2005/4345/MEFP/DNFP du 30 août 2005, portant l'Arrêté A/05/2677/MEFP/CAB/SIG du 3 juin 2005, portant mise à la retraite de mille quatre cent quatorze (1414) fonctionnaires et contractuels de divers départements, gouvernorats, préfectures et communes en ce qui concerne quatre fonctionnaires (Publié au JO 2005-21)
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Arrêté A/2005/4354/MEFP/DNFP du 30 août 2005, portant engagement de douze fonctionnaires (Publié au JO 2005-21)