Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation du projet industriel de fabrication de tubes carres et ronds, de cornieres, de fils de fer, de pointes et de sacs biodegradables, à filigbe, souspréfecture de moribayah, préfecture de forecariah, de la société chimlong international company SARL (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de films retractables et etirables à kagbelen, préfecture de dubreka, de la société comptoir industriel et negoce «cin-SARL» (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de toles et accessoires, sise au quartier fotemoryah, commune urbaine de kindia, de la société afrique construction moderne « AFRICOM » (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de jus bio et une ligné speciale de fabrication d'emballages, sise dans la zone industrielle de kouria, préfecture de coyah de la société armaan industries SARLU (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment sise au port sec de kagbelen, préfecture de dubreka, de la société «la Guinéenne d'industries» (gl-ciment) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de briques de terre comprimee et stabilisee, sise à kendoumayah, préfecture de coyah, initiee par la société eden intertional SARLu (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de legumes dans la sous- préfecture de friguiagbe, préfecture de kindia, de la société diams multicom international (dmci-SARL) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de bouillon cube de marque sere, situee à gomboyah, sous-préfecture de maneah, préfecture de coyah, de la société Guinée cube SARLu (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de ciment «tiko», situee à foussein, sous-préfecture d e karifamoriyah, préfecture de kankan, de la société siramamba transport et btp- SARL (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1291/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de production de toles et accessoires à kissosso, commune de matoto, ville de Conakry, de la société «la Guinéenne d'industries -SARL », (gl-toles) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l'unite industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon en poudre et en pate) de marque «baramusso» situee dans la commune rurale de batenafadji, préfecture de kankan, de l'entreprise aminata konate SARL (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/du 02 septembre 2024 (Publié au JO 2024-10)

Arrêté conjoint AC/2024/1251/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant ajustement du tarif de l'eau potable en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1252/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024 fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en république de Guinée (Publié au JO 2025-01-sp)

Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024 fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté conjoint AC/2024/1249/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant adoption de la methodologie et de l'outil de calcul regulatoire pour la determination des revenus autorises de la société electricite de Guinée (edg sa) pour la premiere periode de regulation (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de television privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)