Recherche de textes de droit guinéen
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Loi L/2005/010/AN du 4 juillet 2005 portant règlementation des établissements de crédit (Publié au JO 2005-16)
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Abrogé par : Loi L/2013/060/CNT du 12 août 2013 portant réglementation bancaire (JO 2013-3-sp)
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Texte d'application : Instruction n°008/2008/DGSIF/DSB du 5 septembre 2008, de la Banque Centrale, relative aux concours consentis aux actionnaires, administrateurs, dirigeants et apparentés (Non publié au JO)
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Loi L/2005/006/AN du 4 juillet 2005, adoptant et promulguant la loi fixant des redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau (Publié au JO 2011-23)
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Loi L/2005/007/AN du 4 juillet 2005, adoptant et promulguant la loi fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l'eau (Publié au JO 2011-23)
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Loi L/2005/005/AN du 4 juillet 2005 ratifiant et promulguant la convention internationale pour la protection du patrimoine culturel immatériel (Non publié au JO)
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Loi L/2005/008/AN du 4 juillet 2005 promulguant la convention de l'UA sur la prévention et la lutte contre la corruption (Non publié au JO)
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Loi L/2005/009/AN du 4 juillet 2005 promulguant l'accord de prêt (Non publié au JO)
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Arrêté A/2005/3033/MEFP/DNFP/SCAG du 1er juillet 2005, portant reclassement de deux fonctionnaires suite recyclage (Publié au JO 2005-17)
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Décret D/2005/005/PRG/SGG du 31 juin 2005, fixant la valeur monétaire du point d'indice applicable aux agents de la Fonction Publique en activité et à la retraite (Publié au JO 2005-05)
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Décret D/2005/006/PRG/SGG du 31 juin 2005, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2005-06)
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Arrêté A/2005/2959/MEF/CAB/2005 du 30 juin 2005, portant mise en place du Comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des mesures de la revue analytique des procédures de passation des marchés publics (CPAR) (Publié au JO 2006-21)
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Arrêté A/2005/2880/MATD/DNLPJ du 28 juin 2005, portant autorisation administrative d'importation de fusils de chasse et de cartouches (Publié au JO 2005-13)
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Arrêté A/2005/067/MEFP/CAB/DNFP du 24 juin 2005, portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-13)
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Décision D/2005/0163/MT/CAB du 23 juin 2005, portant mise en congé annuel des Agents du Ministère des Transports (Publié au JO 2005-17)
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Décision D/2005/00223/MCEF/CAB du 20 juin 2005, portant affectation de six fonctionnaires (Publié au JO 2005-18)
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Arrêté A/2005/2858/MMG/SGG/2005 du 20 juin 2005, portant création et nomination des membres du comité permanent de pilotage de l'initiative de la transparence dans les industries extractives en Guinée (Publié au JO 2006-03)
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Arrêté A/2005/2848/MESRS/CAB du 17 juin 2005, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes de Doctorat (PhD) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur étrangères (Publié au JO 2005-14)
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Arrêté A/2005/2851/MESRS/CAB du 17 juin 2005, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes d'études supérieures (DES) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur étrangères (Publié au JO 2005-14)
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Arrêté A/2005/2852/MESRSZCAB du 17 juin 2005, portant Validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes d'études Approfondies (DEA) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur étrangères (Publié au JO 2005-14)
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Arrêté A/2005/2849/MESRS/CAB du 17 juin 2005, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes d'études supérieures et post-universitaires (DES, DESS, DEA et Doctorat) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur étrangères (Publié au JO 2005-18)
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Arrêté A/2005/2850/MESRS/CAB du 17 juin 2005, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes d'études supérieures Spécialisées (DESS) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur étrangères (Publié au JO 2005-18)