Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d'un agrement pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privee en République de Guinée (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du conseil de discipline (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1238/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant désignation des membres du comité technique national de lutte contre les pratiques medicales et paramedicales illegales, le trafic et la contre façon des medicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1241/MPTEN/SGG du 25 septembre 2024, portant création, attributions, organisation e t fonctionnemrent du comité de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la société areeba Guinée SA (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024, portant création, attributions, organisation e t fonctionnement du comité d'organisation de l'assemblee générale ordinaire du groupe de la banque sahelo-saharienne pour l'investissement et le commerce (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l'utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complement de salaire du directeur du protocole d'état et du directeur du protocole d'état adjoint de la Présidence (Publié au JO 2024-09)

Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l'unite de gestion du projet (ugp) du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en afrique de l'ouest-Guinée (PRCFS) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l'unite de coordination et de gestion (ucgp) du projet agricole Guinée- italie (paguita) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du conseil d'orientation agricole (coag) du projet d'appui au developpement agricole du pole g (PADAG) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1195/MTFP/SG/DGFP/SP du 16 septembre 2024, portant engagement de dix-mille (10.000) fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret D/2024/165 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/163 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère de la pèche et de l'économie maritime (Non publié au JO)

Décret D/2024/164 du 11 septembre 2024 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'énergie de l'hydraulique et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/1149/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplomes delivres par les institutions d'enseignément supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage d u projet d'appui à u developpement agropastoral, à la digitalisation et à l'acces aux marches en Guinée (paddamag) (Publié au JO 2024-09)

arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme regional de cartographie de la fertilite des sols en afrique de l'ouest en Guinée (prcfs) (Publié au JO 2024-09)

Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du comité d'orientation strategique (cosp) du projet d'appui au developpement agricole du pole g (padag) (Publié au JO 2024-09)