Recherche de textes de droit guinéen

Décision D/2005/118/MEFP/CAB/2005 du 17 janvier 2005, portant création de la Commission de Rédaction des Termes de Références de l'Opération d'Assainissement du Fichier des Personnels de l'Education (Publié au JO 2005-09)

Décret D/2005/002/PRG/SGG du 16 janvier 2005, portant nomination du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2005-02)

Décret D/2005/003/PRG/SGG du 16 janvier 2005, Portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2005-03)

Arrêté A/2005/022/MEFP/DNFP du 11 janvier 2005, portant engagement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-12)

Décret D/2005/001/PRG/SGG du 10 janvier 2005, portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2005 (Publié au JO 2005-01)

Décision D/2005/001/ME/CAB du 10 janvier 2005, portant affectation de huit secrétaires (Publié au JO 2005-21)

Décision D/2005/008/MAË/CAB/DRH du 6 janvier 2005, portant nomination de fonctionnaires (Publié au JO 2005-04)

Arrêté A/2004/11088/MEFP/DNFP/SCAG/SIG du 30 décembre 2004, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-02)

Arrêté A/2004/11110/MEFP/DNFP du 30 décembre 2004, portant radiation d'un fonctionnaire suite décès (Publié au JO 2005-02)

Arrêté A/2004/11065/MTHA/CAB/DRH du 29 décembre 2004, portant nomination d'un Assistant (Publié au JO 2005-01)

Arrêté A/2004/11066/MEHA/CAB/DRH du 29 décembre 2004, portant nomination des chefs de Divisions au Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat (Publié au JO 2005-01)

Décision D/2004/385/MTHA/CAB/DRH du 29 décembre 2004, portant nomination des chefs de Sections et des chargés d'études au Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat (Publié au JO 2005-06)

Arrêté A/2004/11047/MAEEF/SGG du 27 décembre 2004, portant attribution d'un permis de défrichement (Publié au JO 2005-01)

Arrêté A/2004/11058/PRG/SGG du 27 décembre 2004, portant autorisation d'importation de cinquante mille (50.000) Tonnes métriques de Ciment (Publié au JO 2005-01)

Décision D/2004/0117/MEF/CAB du 24 décembre 2004, portant affectation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-24)

Décision D/2004/0118/MEF/CAB du 24 décembre 2004, portant nomination des Chefs de Section Finances et Comptabilité (Publié au JO 2004-24)

Arrêté A/2004/11013/MEFP/CAB/DNFP/DGP/SGG du 24 décembre 2004, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-09)

Arrêté A/2004/11014/MEFP/DNFP du 24 décembre 2004, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-09)

Arrêté A/2004/10996/MT/SGG du 23 décembre 2004, portant agrément technique de la société Karamba Transit-Transport Sari Guinée (K.T.T) (Publié au JO 2005-01)

Arrêté A/2004/10953/MESRS/CAB du 16 décembre 2004, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes de doctorat (PHD) délivrés par des Institutions d'Enseignement Supérieur Nationales et Étrangères (Publié au JO 2004-24)