Recherche de textes de droit guinéen

Décision n°2004/989/MTHA/CAB du 23 septembre 2004, portant nomination d'un Chef de Section (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/9214/MEFP/DNFP/SCAG du 20 septembre 2004, portant changement de corps suite formation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-24)

Arrêté A/2004/9408/MEFP/DNFP/SCAG du 20 septembre 2004, portant reclassement à la hiérarchie A suite formation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-24)

Arrêté A/2004/9409/MEFP/DNFP/DNAFP du 20 septembre 2004, portant licenciement de huit (8) fonctionnaires pour abandon de Poste (Publié au JO 2004-24)

Arrêté A/2004/9411/MEFP/DNFP du 20 septembre 2004, portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2004-24)

Arrêté A/2004/9375/MASPFE/CAB du 16 septembre 2004, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la Traite des Personnes (Publié au JO 2004-21)

Arrêté A/2004/9380/MASPFE/CAB du 16 septembre 2004, portant désignation des, membres du Comité Interministériel de Lutte contre la Traite des Personnes (Publié au JO 2004-21)

Décision n°2004/298/MCIPME/CAB du 15 septembre 2004, portant mutation d'un fonctionnaire du service national de Contrôle de Qualité et Normes (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/9334/PRG/SGG du 13 septembre 2004, portant autorisation d'importation de cinq cent mille (500.000) tonnes métriques de Ciment (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/9335/PRG/SGG du 13 septembre 2004, portant autorisation d'importation de cinquante mille (50.000) Tonnes Métriques de Ciment (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/0902/MC/DRH du 6 septembre 2004, portant création, mission, composition du Comité Technique de suivi des Actions Prévues au Titre du Mémorandium Guinée/Union Européenne (Publié au JO 2004-20)

Décret D/2004/063/PRG/SGG du 2 septembre 2004, portant virement de Crédits Budgétaires (Publié au JO 2004-17)

Arrêté A/2004/9274/MSP/SGG du 1er septembre 2004, portant modification de dénomination d'une Agence (Publié au JO 2004-17)

Décision n°2004/265/MTHA/CAB du 31 août 2004, portant nomination d'un Chef de Section (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/9260/MESRS/CAB du 30 août 2004, portant création, attributions et composition du Comité de Pilotage du Projet Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) 2003 - 82 «Appui à la Création d'un Système National de Recherche Agronomique, Zootechnique et Halieutique en Guinée (Publié au JO 2004-20)

Arrêté A/2004/9245/MESRS/CAB du 25 août 2004, portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2004-18)

Arrêté A/2004/9246/MESRS/CAB du 25 août 2004, portant création de l'École Préparatoire aux Grandes Ecoles d'Ingénieurs à Kindia (Publié au JO 2004-18)

Arrêté A/2004/9247/MESRS/CAB du 25 août 2004, portant création de l'Institut Supérieur des Arts de Guinéen à Dubréka (Publié au JO 2004-18)

Arrêté A/2004/9234/MUH/CAB du 24 août 2004, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2004-17)

Arrêté A/2004/9235/MUH/CAB du 24 août 2004, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2004-17)