Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/10022/MEFP/DNFP/SCA du 31 décembre 2003, portant intégration à la hiérarchie «A» suite recyclage de quatre (4) fonctionnaires (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9917/MMGE/SGG du 29 décembre 2003, accordant un permis de recherches minières à la Société GUINEO-AMERICAINE D'EXPLOITATION MINIERE-SERVAL S.A (Publié au JO 2004-04)

Arrêté A/2003/9794/MATD/CAB du 19 décembre 2003, portant fermeture des frontières (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9795/MATD/CAB du 19 décembre 2003, portant interdiction de la circulation urbaine et inter-urbaine le dimanche 21 décembre 2003 (Publié au JO 2003-24)

Décision D/2003/476/MCIPME/CAB/DRH du 19 décembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Décision D/2003/477/MCIPME/CAB/DRH du 19 décembre 2003, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2003-24)

Décision D/2003/478/MCIPME/CAB/DRH du 19 décembre 2003, portant mutation de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/103/PRG/SGG du 19 décembre 2003, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2003/104/PRG/SGG du 19 décembre 2003, portant annulation d'un Décret d'attribuant d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2003/106/PRG/SGG du 19 décembre 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2003/107/PRG/SGG du 19 décembre 2003, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2003/108/PRG/SGG du 19 décembre 2003, attribuant un terrain urbain à usage industriel (Publié au JO 2004-03)

Décision n°2003/480/MESRS/CAB du 19 décembre 2003, portant nomination des Membres du Conseil Scientifique du Centre d'Études et de Recherches sur les Petits Animaux (CERFA) (Publié au JO 2004-03)

Loi L/2003/024/AN du 19 décembre 2003 ratifiant et promulguant un accord de prêt (Publié au JO 2004-03)

Loi L/2003/025/AN du 19 décembre 2003 ratifiant et promulguant la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les États membres de la CEDEAO (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9801/SG/LIN/CAB du 15 décembre 2003, portant nomination des délégués généraux du pèlerinage 2004 (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/100/PRG/SGG du 10 décembre 2003, portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/101/PRG/SGG du 10 décembre 2003, portant nomination du directeur de Cabinet Particulier du Président de la République (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/102/PRG/SGG du 10 décembre 2003, portant nomination d'un haut fonctionnaire au Cabinet Particulier du Président de la République de Guinée (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9712/MESRS/CAB du 8 décembre 2003, portant nomination de deux (2) fonctionnaires au projet d'implantation de l'Institut Supérieur des Sciences et de Médecine Vétérinaire (Publié au JO 2004-03)