Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/9713/MESRS/CAB du 8 décembre 2003, portant nomination de deux (2) fonctionnaires au Projet d'implantation de l'École Supérieure du Tourisme et de l'Hôtellerie (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9685/MP/CAB/SGG du 5 décembre 2003, portant nomination des membres du Comité AD-HOC de sélection des opérateurs de crédit du Projet de Développement social Durable de Haute et Moyenne Guinée (PDSD-HMG) (Publié au JO 2003-24)

Décision D/2003/467/MCIPME/CAB du 5 décembre 2003, portant dispositions de pérennisation des acquis du projet cadre de promotion des exploitations agricoles (PCPEA) (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2002/6301/MEFP/DNFP du 4 décembre 2003, portant régularisation de la situation administrative de quinze (15) fonctionnaires titulaires du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2003/6302/MEFP/DNFP du 4 décembre 2003, portant engagement de vingt six (26) Contractuels Permanents (Publié au JO 2003-03)

Décret D/2003/097/PRG/SGG du 3 décembre 2003, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/098/PRG/SGG du 3 décembre 2003, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2003-24)

Décret D/2003/099/PRG/SGG du 3 décembre 2003, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9668/MTHA/CAB du 2 décembre 2003, portant nomination de deux chefs de Division (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9662/MAE/CAB/DNA du 1er décembre 2003, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 74HA, 67A, 78CA sis au secteur Sôgna, distict de Balaya, sous préfecture de Tanènè, préfecture de Dubréka (Publié au JO 2003-24)

Décision n°2003/466/MESRS/CAB/DRH du 1er décembre 2003, portant rectificatif de la décision n°2002/394/MESRS/CAB du 3 septembre 2002, nommant les membres du Comité Ministériel de Lutte Contre les IST/SIDA au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9590/MHE/CAB/DRH du 29 novembre 2003, portant nomination d'un cadre du service National d'Aménagement des Projets d'Eau (SNAPE) (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9623/MEFP/SGG du 28 novembre 2003, portant subvention de crédits budgétaires exercice 2003 (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9624/MEFP/DNFP du 28 novembre 2003, portant renouvellement de détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9639/MEFP/DNFP du 28 novembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9652/MEFP/DNFP du 28 novembre 2003, portant engagement de quarante six (46) fonctionnaires (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9654/MEFP/SGG du 28 novembre 2003, portant subvention de crédits budgétaires exercice 2003 (Publié au JO 2003-24)

Décision n°2003/454/MTPT/CAB du 28 novembre 2003, portant affectation de cinquante sept (57) fonctionnaires stagiaires dans les Stations Météorologiques Préfectorales de la Direction Nationnale de la Météorologie (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9650/MEFP/DNFP du 28 novembre 2003, portant engagement de ving six (26) fonctionnaires (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9653/MEFP/DNFP du 28 novembre 2003, portant engagement de dix sept (17) fonctionnaires (Publié au JO 2004-03)