Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/9591/MHE/CAB/DRH du 27 novembre 2003, portant nomination de Vingt-huit (28) cadres du service National d'Aménagement des points d'Eau (SNAPE) (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9599/MEFP/DNFP/SCA du 27 novembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9610/MEFP/DNFP du 27 novembre 2003, portant annulation de l'arrêté n°2003/1901/MEFP/DNFP du 30 avril 2003 d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9515/MEFP/DNFP/SCA du 24 novembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9516/MEFP/DNFP du 24 novembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9517/MAE/CAB/DNA du 24 novembre 2003, portant rétrocession de l'ex domaine agricole de monsieur Almamy kerfala soumah d'une superficie de 10 HA, 88A, 56CA, SIS A kandaréah, district de Toguiron, sous précfecture deWonkifong préfecture de Coyah (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9522/MAE/CAB/DNA du 24 novembre 2003, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 7HA,57A, 75CA sis à kandaréah, district de Toguiron, sous préfecture de Wonkifong, préfecture de Coyah (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9537/MAE/SGG du 24 novembre 2003, portant création d'un comité technique de négociation du contrat de gestion et du cahier des charges du Centre Forestier de N'Zérékoré, en vue de la mise en oeuvre de la convention Sino-Guinéenne d'exploitation du complexe industriel de transformation du bois de Niampara à N'Zérékoré (Publié au JO 2003-24)

Décision/D/2003/457/PRG/SGPPG du 24 novembre 2003, portant nomination de cadres (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9536/MAE/CAB/DNA du 24 novembre 2003, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 1 HA, 32A, 00 CA sis au district de Kénendé, Commune Urbaine de Dubréka (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/9189/MHE/SGG du 19 novembre 2003, portant création d'une cellule du bassin du fleuve Sénégal (Publié au JO 2003-24)

Arrêté A/2003/9237/MEFP/SGG du 19 novembre 2003, portant subvention de crédits budgétaires exercice 2003 (Publié au JO 2003-24)

Décision D/2003/450/MCIPME/CAB/DRH du 18 novembre 2003, 396 portant la décision n°445/MCIPME/CAB/DRH (Publié au JO 2003-24)

Décision/D/2003/453/MESRS/CAB/DRH du 18 novembre 2003, portant affectation d'un fonctionnaire à l'Université de Conakry (Publié au JO 2003-24)

Décision/D/2003/446/MESRS/CAB/DRH du 16 novembre 2003, portant mutation d'un fonctionnaire à l'Université de Conakry (Publié au JO 2003-24)

Décision n°2003/316/SP/CNC/11 du 13 novembre 2003, du CNC, relative à la Campagne Officielle pour les élections Présidentielles du dimanche 21 décembre 2003 (Publié au JO 2003-22)

Arrêté A/2003/8075/MATD/CAB du 12 novembre 2003, portant détermination des libellés et caractéristiques techniques des affiches, circulaires de propagande, professions de foi et bulletins de vote (Publié au JO 2003-22)

Arrêté A/2003/8081/MATD/CAB du 12 novembre 2003, portant détermination du nombre de commissions de distribution des cartes d'électeurs par commune CRD, missions diplomatiques et consulaires (Publié au JO 2003-22)

Décret D/2003/094/PRG/SGG du 12 novembre 2003, convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle (Publié au JO 2003-22)

Décision n°2003/435/MASPFE/CAB du 11 novembre 2003, portant mutation de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2003-24)