Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2000/4743/MUH/CAB du 25 octobre 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/7667/PRG/SGG du 24 octobre 2003, portant autorisation d'importation de 200.000 tonnes métriques et de ciment (Publié au JO 2003-22)

Arrêté A/2001/5092/MUH/CAB du 22 octobre 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/7659/MSP/CAB du 22 octobre 2003, portant création, attributions et organisation du Programme National de prise en charge Sanitaire et prévention des IST/VIH/SIDA (Publié au JO 2003-22)

Décision n°2003/427/MAE/CAB/DRH du 22 octobre 2003, portant affectation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-22)

Arrêté A/2003/7627/MMGE/SGG du 18 octobre 2003, accordant un permis de recherches minières à la Société GUINEA GOLD WORLD WIDE CORPORATION (GWC) SA (Publié au JO 2004-04)

Arrêté A/2003/7629/MMGE/SGG du 18 octobre 2003, accordant un permis de recherches minières à la Société GUINEA GOLD WORLD WIDE CORPORATION (GWC) SA (Publié au JO 2004-04)

Arrêté A/2003/7630/MMGE/SGG du 18 octobre 2003, accordant un permis de recherches minières à la Société GUINEA GOLD WORLD WIDE CORPORATION (GWC) SA (Publié au JO 2004-04)

Arrêté A/2003/7632/MMGE/SGG du 18 octobre 2003, accordant un permis de recherches minières à la Société GUINEA GOLD WORLD WIDE CORPORATION (GWC) SA (Publié au JO 2004-04)

Décret D/2003/090/PRG/SGG du 15 octobre 2003, portant nomination d'Ambassadeurs (Publié au JO 2003-21)

Arrêté A/2003/7586/MP/CAB/DAAF/GP du 14 octobre 2003, portant engagement du personnel contractuel au projet étude-évaluation des projets au Ministère du Plan (Publié au JO 2003-20)

Loi L/2003/016/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant les actes adoptés au congrès de l'Union Postale Universelle (UPU) terme à Beijing en chine 1999 (Publié au JO 2003-21)

Loi L/2003/017/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant la convention postale de l'Union postale africaine (UPAF), amendée lors du 4e congrès, tenu du 20 au 24 mars 2002 au Caire (Publié au JO 2003-21)

Loi L/2003/018/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant l'Accord d'allègement de la dette IPPTE renforcée signé le 29 octobre 2002 entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2003-21)

Loi L/2003/019/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 7 juillet 2003 entre la République de Guinée et la Banque Islamique pour le Développement (BID) pour le financement du troisième projet d'éducation en Guinée (Publié au JO 2003-21)

Loi L/2003/020/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 7 juillet 2003 entre la République de Guinée et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de construction de pistes rurales en République de Guinée (Publié au JO 2003-21)

Loi L/2003/021/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant le Protocole A/P3/1/03 sur l'éducation et la formation (Publié au JO 2004-03)

Loi L/2003/022/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 28 août 2003 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de B (Publié au JO 2004-03)

Loi L/2003/023/AN du 14 octobre 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 21 août 2003 entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2004-03)

Arrêté A/2003/7589/MEFP/DNFP du 14 octobre 2003, portant rectification de l'Arrêté n°5003/MEFPCAB/SGG du 1er Juillet 2003 en ce qui concerne Mr Barry Alhassane (Publié au JO 2007-09)