Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/5067/MEF/SGG du 21 juillet 2003, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2003-14)

Arrêté A/2003/5059/MCIPME/SGG du 21 juillet 2003, portant Agrément du projet d'implantation d'une unité de conditionnement d'huile végétale en sachets (Publié au JO 2003-15)

Décret D/2003/064/PRG/SGG du 21 juillet 2003, portant mise en place du Comité Interministériel chargé du dialogue avec les Partis Politiques en vue de l'élection présidentielle de décembre 2003 (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/5047/MHE/SGG du 17 juillet 2003, portant création de l'Agence d'Exécution pour le Projet Adjonction Thermique de 35 MW” (Publié au JO 2003-14)

Arrêté A/2003/5048/MHE/SGG du 17 juillet 2003, portant nomination des membres du comité de pilotage du Projet d'électrification rurale décentralisée (Publié au JO 2003-14)

Décision n°264/MCIPME/CAB/DRH/2003 du 16 juillet 2003, portant mutation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2003-14)

Décret D/2003/063/PRG/SGG du 16 juillet 2003, portant nomination d'un chevalier dans l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 2003-15)

Décret D/2003/062/PRG/SGG du 15 juillet 2003, portant transfert de la Maîtrise d'Ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des Travaux Publics (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/5012/MEFP/DNFP du 15 juillet 2003, portant radiation de trois (03) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2003-17)

Arrêté A/2003/5013/MEFP/DNFP du 15 juillet 2003, portant radiation pour abandon de poste de trois (03) agents (Publié au JO 2003-17)

Arrêté A/2003/5005/MP/SGG 2003 du 14 juillet 2003, portant nomination des cadres de l'Unité de Gestion du Projet de Développement Social Durable de Haute et Moyenne Guinée (PDSD-HMG) (Publié au JO 2003-14)

Ordonnance O/2003/004/AN du 14 juillet 2003 - Occupation d'un poste vacant à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2003-14)

Arrêté provisoire A/2003/4932/MATD/SACCO du 11 juillet 2003 créant « Action Solidarité Développement A.S.D » (Publié au JO 2003-14)

Arrêté A/2003/4991/MESRS/CAB du 10 juillet 2003, portant ouverture de deux facultés au Centre Universitaire de N'Zérékoré (Publié au JO 2003-14)

Arrêté A/2003/4992/MESRS/CAB du 10 juillet 2003, portant ouverture de deux facultés au Centre Universitaire de Labé (Publié au JO 2003-14)

Arrêté A/2003/4984/MEFP/DNFP du 10 juillet 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/4989/MEFP/DNFP du 10 juillet 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-15)

Loi L/2003/013/AN du 10 juillet 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 11 juin 2003 entre la République de Guinée et Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre de la construction d'une nouvelle centrale thermique à Tombo (Publié au JO 2003-15)

Loi L/2003/014/AN du 10 juillet 2003 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 11 juin 2003 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour la location de deux (2) groupe diesel pour la nouvelle centrale thermique de Tombo (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/4921/MEF/SGG du 9 juillet 2003, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2003-14)