Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/4718/MUH/CAB du 20 juin 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-16)

Décret D/2003/054/PRG/SGG du 19 juin 2003, portant nomination des Directeurs Régionaux du Plan (Publié au JO 2003-13)

Décret D/2003/055/PRG/SGG du 19 juin 2003, portant nomination de hauts cadres au Ministère du Plan (Publié au JO 2003-13)

Décret D/2003/056/PRG/SGG du 19 juin 2003, portant nomination des Inspecteurs au Ministère du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat (Publié au JO 2003-13)

Décret D/2003/057/PRG/SGG du 19 juin 2003, portant nomination de Certains Cadres au Ministère du tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat (Publié au JO 2003-13)

Décret D/2003/058/PRG/SGG du 19 juin 2003 attribuant un terrain urbain à usage industriel (Publié au JO 2003-13)

Loi L/2003/011/AN du 19 juin 2003 ratifiant et promulguant la convention signée le 23 janvier 2003 (Publié au JO 2003-13)

Loi L/2003/012/AN du 30 mai 2003 ratifiant la loi L/008/AN du 12 mai 2003 ratifiant et promulguant l'accord de prêt entre la Guinée et le FAD pour le financement du projet d'appui au programme national d'infrastructures rurales phase II (PNIR2) (Publié au JO 2003-13)

Arrêté A/2003/4652/MP/CAB/DAAF/GP du 17 juin 2003, portant engagement du personnel contractuel au Projet Etude-Evaluation des Projets au Ministère du Plan (Publié au JO 2003-13)

Décision n°2003/0001/MP/CAB/DAAF/GP du 17 juin 2003 ses articles 59 et 77, portant affectation d'un Contractuel Permanent (Publié au JO 2003-13)

Arrêté A/2003/4673/MUH/CAB du 17 juin 2003, attribuant un terrain urbain a usage d'habitation (Publié au JO 2003-16)

Arrêté A/2003/4675/MUH/CAB du 17 juin 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-16)

Arrêté conjoint A/2003/4636/MHE/MEF/SGG du 16 juin 2003, approuvant les Statuts de la Société Anonyme à Participation Publique «Electricité de Guinée» (Publié au JO 2003-13)

Arrêté conjoint A/2003/4637/MHE/MEF/SGG du 16 juin 2003 approuvant les Statuts de la Société Anonyme à Participation Publique «Société des Eaux de Guinée» (Publié au JO 2003-13)

Décision n°203/MCIPME/CAB/DAAF/SPF du 12 juin 2003, portant mutation de 26 fonctionnaires (Publié au JO 2003-13)

Arrêté A/2003/2776/MEF/SGG du 12 juin 2003, portant rectification de l'arrêté n°2002/5584/MEF/SGG (Publié au JO 2003-14)

Décision n°2003/198/MC/CAB du 6 juin 2003, portant nomination d'un chef de section à la Radio Télévision Guinéenne (RTG) (Publié au JO 2003-13)

Arrêté A/2003/4453/MUH/CAB/SPF du 4 juin 2003, portant nomination d'un chef de bureau communal de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2003-12)

Arrêté A/2003/4454/MUH/CAB/SPF du 4 juin 2003, portant nomination par intérim d'un Directeur préfectoral de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2003-12)

Décision n°2003/197/MUH/CAB/SPF du 4 juin 2003, portant nomination d'un Chargé du Cadastre à la Direction Préfectorale de l'Urbanisme, Habitat, Travaux Publics, Mines et Carrières de Kissidougou (Publié au JO 2003-12)