Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2003/029/PRG/SGG du 15 avril 2003, portant nomination de Hauts Cadres au Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2003-10)

Décret D/2003/030/PRG/SGG du 15 avril 2003, portant nomination d'un Ministre (Publié au JO 2003-10)

Arrêté A/2003/1538/MC/CAB du 14 avril 2003, portant nomination de Chefs de Division à la Direction Technique de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (Publié au JO 2003-10)

Décision D/2003/144/MC/CAB du 14 avril 2003, portant nomination de Chefs de Section à la Division Technique de la Télévision Nationale (Publié au JO 2003-10)

Décision D/2003/145/MC/CAB du 14 avril 2003, portant nomination de Chefs de Section à la Division Technique de la Radiodiffusion Nationale (Publié au JO 2003-10)

Arrêté A/2003/1556/MEF/SGG du 13 avril 2003, portant Virement de Crédits Budgétaires exercice 2003 (Publié au JO 2003-10)

Décision n°2003/003/LSFD/BCRG/CAM du 11 avril 2003, portant Agrément du Pride Finance en qualité de système de financement décentralisé, troisième catégorie (Publié au JO 2003-11)

Décision n°2003/046/CAM du 11 avril 2003, portant Agrément de Monsieur Abdelilah Guessous en Qualité de Directeur Général de la Banque Islamique de Guinée ”BIG” (Publié au JO 2003-11)

Loi L/2003/006/AN du 10 avril 2003 ratifiant et promulguant la Convention signée le 23 janvier 2002 entre la République Guinée et la société Carltford consultant limited pour le financement, l'aménagement, la construction et l'exploitation de quatre (4) villages de vacances (Publié au JO 2003-10)

Loi L/2003/007/AN du 10 avril 2003 ratifiant et promulguant le projet d'hydraulique rurale en haute Guinée (Publié au JO 2003-10)

Arrêté A/2003/1500/M EFP/DN FP du 10 avril 2003, portant engagement de vingt six (26) contractuels permanents (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/1524/MEFP/DNFP/SCA du 10 Avril 2003, portant changement de corps d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/1527/MEFP/DNFP/SCA du 10 Avril 2003, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/1532/MEFP/DNFP/SCA du 10 Avril 2003 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Décision n°2003/143/MEFP/DNFP du 10 Avril 2003, portant nomination d'un (l) fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/1496/MCIPME/CAB/DAAF/SPF du 9 avril 2003, portant nomination du Coordinateur National et du Directeur Technique du Centre d'Appui aux Formalités d'Exportation (CAFEX) (Publié au JO 2003-09)

Arrêté A/2003/1491/MEFP/DNFP du 8 avril 2003, portant nomination du chef de projet modernisation de la fonction publique (Publié au JO 2003-09)

Décret D/2003/018/PRG/SGG du 8 avril 2003, portant attribution de permis de coupe (Publié au JO 2003-09)

Décret D/2003/019/PRG/SGG du 8 avril 2003, portant nomination des cadres au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (Publié au JO 2003-09)

Décret D/2003/020/PRG/SGG du 8 avril 2003, portant nomination des Gouverneurs, des Directeurs et Chefs de Cabinet et des Conseillers (Publié au JO 2003-09)