Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/131/MTPT/SGG du 28 janvier 2003, portant nomination d'un Chef et de deux Chefs adjoints de Bureaux Régionaux de l'Entretien Routier (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/0181/MTPT/SGG du 28 janvier 2003, portant Agrément technique pour l'exercice d'Activités d'Agent de Voyages dénommée « NIMBA VOYAGES » (Publié au JO 2003-06)

Décision D/2003/23/MTPT/SGG du 28 janvier 2003, portant nomination de certains chefs de Sections Préfectorales des Travaux Publics (Publié au JO 2023-08)

Arrêté A/2003/104/MASPFE/CAB du 27 janvier 2003, portant nomination d'une Directrice Préfectorale des Affaires (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/105/MASPFE/CAB du 27 janvier 2003, portant nomination du Médecin Chef du Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul II (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/106/MEFP/DNFP du 27 janvier 2003, portant régularisation de la situation administrative de cinq (5) fonctionnaires (Publié au JO 2003-10)

Arrêté A/2001/1839/MUH/CAB du 27 janvier 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Décision D/2003/20/MASPFE/CAB du 27 janvier 2003, portant nomination d'un Chef Section Assistance Sociale de Pita (Publié au JO 2023-08)

Décision D/2003/82/MASPFE/CAB du 27 janvier 2003, portant nomination d'un Chef de Section Enfance (Publié au JO 2023-08)

Loi L/2003/002/AN du 27 janvier 2003 adoptant et promulguant l’accord de prêt entre la République de Gambie, la République de Guinée, la République de Guinée Bissau, la République du Sénégal et le fonds africain de développement pour la mise en valeur et la gestion des ressources naturelles (O.M.V.G.) (Non publié au JO)

Arrêté A/2003/37/MEF/SGG/ms du 21 janvier 2003, portant nomination de l'agent comptable central du Trésor (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/38/MEF/SGG/ms du 21 janvier 2003, portant nomination d'unTrésorier Principal (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/39/MEF/SGG/ms du 21 janvier 2003, portant nomination des Trésoriers Régionaux de la Direction Nationale du Trésor de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/43/MEF/SGG du 21 janvier 2003, portant subvention de crédits budgétaires exercice 2003 (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/29/MEFP/DNFP/SCA du 16 janvier 2003, portant engagement de trente une (31) fonctionnaires détenteurs de PH.D et de DEA (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2003/22/MEFP/DNFP du 16 janvier 2003, portant mise en congé pour formation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/23/MEFP/DNFP du 16 Janvier 2003, portant mise en congé de Maladie d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/27/MEFP/DNFP du 16 Janvier 2003, portant mise en congé de maternité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2003/19/MAT/DNLPAJ du 15 Janvier 2003, portant agrément de l'ONG « Nature et Traditions » (Publié au JO 2003-05)

Arrêté A/2001/223/MUH/CAB du 15 janvier 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)