Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2003/189/MUH/CAB du 11 janvier 2003, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2003/1/MEF/SGG du 8 janvier 2003, portant additif de la régie d'avance n°5780 du 22/10/02 (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6529/MEF/SGG du 31 décembre 2002, portant création d'une régie d'Avance (Publié au JO 2003-01)

Arrêté A/2002/6530/MEF/SGG du 31 décembre 2002, portant nomination de régisseurs d'avance (Publié au JO 2003-01)

Arrêté A/2002/6523/MAE/CAB/SGG du 31 décembre 2002, relatif à la mise à disposition du centre semencier de Kilissi à une coopérative (Publié au JO 2003-02)

Arrêté A/2002/6575/MTPT/SGG du 31 décembre 2002, portant désignation du Conseil d'Administration du Fonds d'Entretien Routier (Publié au JO 2003-02)

Décret D/2002/131/PRG/SGG du 31 décembre 2002, convoquant une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2003-02)

Arrêté A/2002/6536/MEFP/DNFP/SCA du 31 décembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6537/MEFP/DNFP/SCA du 31 décembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6538/MEFP/DNFP du 31 décembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6561/MEFP/DNFP du 31 décembre 2002, portant mutation interdépartementale de trente sept (37) fonctionnaires (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6563/MEFP/DNFP/SCA du 31 décembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2003-04)

Arrêté A/2002/6555/MEFP/DNFP/SCA du 31 décembre 2002, portant mutation d'un contractuel permanent (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2002/6565/MEFP/DNFP du 31 décembre 2002, portant radiation de quatre (04) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2003-06)

Décision D/2002/002/LEC/BCRG/CAM du 27 décembre 2002, portant agrément de la SOCIETE COOPERATIVE DE MOBILISATION DES RESSOURCES pour l'investissement en Guinée « MIGUI » (Publié au JO 2003-04)

Décision n°2002/043/CAM du 27 Décembre 2002, portant Agrément de Monsieur Boubacar Sanou Diallo en qualité de Premier Gérant de la Société Coopérative de Mobilisation pour l'Investissement en Guinée ” MIGUI (Publié au JO 2003-04)

Arrêté A/2002/6483/MEFP/DNFP du 26 décembre 2002, portant mutation d'un (1) Contractuel permanent (Publié au JO 2003-06)

Arrêté A/2000/6454/MUH/CAB du 23 décembre 2002, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Loi L/2002/019/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant le Protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Publié au JO 2003-01)

Loi L/2002/020/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant le Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) (Publié au JO 2003-01)