Recherche de textes de droit guinéen

Instruction I/2002/140/DGI/DB du 26 novembre 2002 relative à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance (Publié au JO 2003-04)

Arrêté A/2002/6182/MEFP/DNFP du 25 novembre 2002, portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6216/MEFP/DNFP du 25 novembre 2002, portant engagement de treize (13) contractuels permanents (Publié au JO 2002-23)

Décret D/2002/089/PRG/SGG du 19 novembre 2002, portant nomination de cadres au Ministère de l'Enseignement Pré- Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Décret D/2002/090/PRG/SGG du 19 novembre 2002, portant nomination de cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Décret D/2002/088/PRG/SGG du 18 novembre 2002, portant nomination des cadres au Ministère de l'Enseignement pré- Universitaire et de I' Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Décret D/2002/086/PRG/SGG du 11 novembre 2002, portant annulation d'un décret d'attribution d'un terrain à usage commercial (Publié au JO 2002-22)

Décret D/2002/087/PRG/SGG du 11 novembre 2002, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/6052/MMGE/SGG du 8 novembre 2002, accordant un permis de recherche minière à la Société Barbara exploration Corporation (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/6120/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6121/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant mutation inter-départementale d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6122/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6123/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6124/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant mutation inter-départementale d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6125/MEFP/DNFP/SCA du 5 novembre, portant engagement de trente (30) docteurs détenteurs de PHD (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6129/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant intégration à la hiérarchie «A» de sept (7) fonctionnaires après soutenance (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6131/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant intégration à la hiérarchie « B » de trois (3) fonctionnaires après admission au certificat d'aptitude pédagogique (CAP) session 1997 (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6135/MEFP/DNFP du 5 novembre 2002, portant régularisation de la situation Administrative de vingt six (26) fonctionnaires titulaires de doctorat de 3ème Cycle (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6140/MASPFE/CAB du 5 novembre 2002, portant nomination des membres du conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2002/6011/PRG/SGG du 1er novembre 2002, portant nomination des cadres au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2002-22)