Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2002/5368/MMGE/SGG du 16 octobre 2002, accordant un permis de recherche minière à la société CROWN MINERALS SARL (Publié au JO 2002-21)

Décret D/2002/080/PRG/SGG du 16 octobre 2002, portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2003/5394/MATDS/CAB/DNLPJ du 16 octobre 2002, portant Agrément de la Fondation AL-EAMAR pour les Oeuvres Charitables « FAEC » (Publié au JO 2003-11)

Arrêté A/2002/5332/MAE/CAB/DNA du 14 octobre 2002, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 41-h/A, 59 A, 50 CA, SIS à Dôyama quartier de Yorokoguia, Commune Urbaine de Dubréka (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5333/MAE/CAB/DNA du 14 octobre 2002, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 53 ha, 16 a, 44 ca, sis à Soumba, District de Khôrira, Sous-Préfecture de Khôrira, Préfecture de Dubréka (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5334/MAE/CAB du 14 octobre 2002, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 30 ha 97 a 56 ca, sis à Kantinbounyi, district de Fandié, Sous-Préfecture de Mafèrinyah préfecture de Forécariah (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5348/MAE/CAB/SPF du 14 octobre 2002,portant nomination d'un chef de division à la Direction Nationale de l'Agriculture (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5335/MAE/CAB/DNA du 14 octobre 2002, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 3 HA, 06 A 11 CA, SIS A Bangouya Sous-Préfecture de Kouriah Préfecture de Coyah (Publié au JO 2002-24)

Arrêté A/2002/5286/MEF/SGG du 11 octobre 2002, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5287/MEF/SGG du 11 octobre 2002, portant nomination d'un régisseur d'avance (Publié au JO 2002-21)

Décret D/2002/079/PRG/SGG du 11 octobre 2002, décernant une médaille de sauvetage (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5253/MEF/SGG du 10 octobre 2002, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/5254/MEF/SGG du 10 octobre 2002, portant nomination d'un régisseur d'avance (Publié au JO 2002-21)

Arrêté A/2002/4576/MPA/SGG du 10 octobre 2002, portant nomination du chef comptable du Projet d'Aménagement de Villages de Pêcheurs (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5249/MAE/CAB/SPF du 9 octobre 2002, portant nomination du chargé du Bureau de liaison de l'unité de Gestion du Projet de Développement Rural Intégré en Haute Guinée ouest (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5251/MAEF/CAB/SPF du 9 octobre 2002, portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5925/MEFP/DNFP du 9 octobre 2002, portant désignation des Membres du Jury de Correction des épreuves écrites des concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5926/MEFP/DNFP du 9 Octobre 2002, portant désignation des Membres du Jury de Secrétariat de Correction des épreuves écrites du concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5927/MEFP/DNFP du 9 octobre 2002, portant désignation des membres du Jury de Surveillance des concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique (Publié au JO 2002-22)

Arrêté A/2002/5907/MEFP/DNFP du 8 octobre 2002, portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-23)