Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2002/4465/MEF/SGG du 3 septembre 2002, portant nomination d'un régisseur d'avance (Publié au JO 2002-20)

Arrêté A/2002/4452/PRG/SGG du 2 septembre 2002, portant Création et Organisation du Comité de Lutte Contre le SIDA au Sein du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/4453/PRG/SGG du 2 septembre 2002, nommant les membres du Comité de Lutte Contre le Sida au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/4431/MC/CAB du 29 août 2002, portant nomination d'un point focal et des Membres de la Cellule de Coordination du Secteur de la Communication pour la Promotion de la Santé, de la Reproduction et la Lutte Contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/4433/MPA/CAB du 29 août 2002, portant nomination des Membres du Comité Ministériel Pêche et aquaculture de Lutte contre le SIDA (Publié au JO 2002-18)

Décret D/2002/069/PRG/SGG du 28 août 2002, portant nomination d'Ambassadeurs (Publié au JO 2002-19)

Arrêté A/2002/4289/MESRS/CAB du 23 août 2002, portant additif à l'arrêté n°1244 du 15 avril 2002 d'attribution des bourses d'Etudes Moyennes, Supérieures et Post-Universitaires aux Etudiants et Aspirants Guinéens à l'Extérieur (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/4294/MCIPME/SGG du 23 août 2002, portant nomination des membres du comité national des négociations commerciales internationales (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/4300/MEF/SGG du 23 août 2002, portant nomination de régisseurs d'avance (Publié au JO 2002-17)

Décision n°2002/372/MC/CAB du 21 août 2002, portant Désignation des Représentants au sein du Comité Interministériel chargé de la Mise en Place de la Banque « Caisse d'Epargne et Crédit Postal» (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/4100/MEF/SGG du 20 août 2002, portant création d'une Régie d'Avance (Publié au JO 2002-17)

Décret D/2002/067/PRG/SGG du 20 août 2002, portant attribution de permis de coupe (Publié au JO 2002-17)

Décret D/2002/068/PRG/SGG du 20 août 2002, portant contrat de gestion Forestière des Plantations de Dalaba et Labé (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/3910/MCIPME/SGG du 19 août 2002, portant Agrément du projet de réalisation d'une unité industrielle de production d'eau minérale naturelle (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2002/3919/MTPT/SGG du 16 août 2002, portant Agrément Technique pour l'exercice d'Activités d'Agent de Voyages dénommée « C.M.D VOYAGES » (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/3921/MTPT/SGG du 16 août 2002, portant Agrément Technique pour l'exercice d'Activités d'Agent de Voyages dénommée « BARRY VOYAGES » (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/3751/MAE/SGG du 2 août 2002, portant nomination du Coordinateur du Projet de Développement Rural Intégré de Télimélé (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/3686/MMGE/SGG du 31 juillet 2002, accordant un permis de Recherches Minières à la Société DEBSAM-GUINNE SARL (Publié au JO 2002-18)

Arrêt n°005 du 29 juillet 2002 Portant d'une part, Contestation des Opérations électorales du Scrutin Législatif du 30 juin 2002, et d'autre part, Proclamation des Résultats définitifs dudit Scrutin (Publié au JO 2002-16)

Arrêté A/2002/3659/MCIPME/SGG du 29 juillet 2002, portant autorisation d'importation de dix mille tonnes métriques de ciment (10.000 TM) (Publié au JO 2002-17)