Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2002/3647/MAE/CAB/SPF du 26 juillet 2002,portant cession des infrastructures du domaine agricole de Daboya DNA/MAE au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises pour le Compte du Projet cadre de Promotion des exportations Agricoles (PCPEA) et ou en Faveur de l'Institution qui lui Succédera (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/3548/MEFP/DNFP du 24 juillet 2002, portant création et nomination des membres de la Commission interministérielle chargée de l'examen des questions de sécurisation des enseignants dans les écoles (Publié au JO 2002-15)

Arrêté A/2002/3586/MUH/CAB du 24 juillet 2002, portant annulation d'un arrêté d'attribution d'un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 2002-15)

Arrêté A/2002/3587/MUH/CAB du 24 juillet 2002, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2002-15)

Arrêté A/2002/3588/MUH/CAB/2002 du 24 juillet 2002, portant ouverture d'un Cabinet d'Architecture et de Contrôle en République de Guinée (Publié au JO 2002-15)

Arrêté A/2002/3589/MUH/CAB/2002 du 24 juillet 2002, portant ouverture d'un Cabinet d'Architecture et d'Ingénierie en République de Guinée (Publié au JO 2002-15)

Arrêté A/2002/4293/MCIPME/SGG du 23 juillet 2002, portant création du comité national des négociations commerciales internationales (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/3538/MASPFE/CAB du 23 juillet 2002, portant création de l'École des Aveugles et Malvoyants (Publié au JO 2002-18)

Arrêté A/2002/3405/MTRT/CAB du 19 juillet 2002, portant création d'un comité de Pilotage du Troisième Projet Portuaire (Publié au JO 2002-15)

Arrêté conjoint A/2002/3299/MAE/SGG du 17 juillet 2002, portant engagement de quarante huit (48) Agents Contractuels au Projet d'Appui au Développement Rural de la Haute Guinée (PADER-HG) (Publié au JO 2002-15)

Décret D/2002/064/PRG/SGG du 12 juillet 2002, portant Dissolution de la Société NOUVELLE AIR-GUINEE '' (Publié au JO 2002-15)

Arrêté a/2002/3024/MCIPME/SGG du 12 juillet 2002, portant autorisation d'importation de deux cent mille tonnes métriques de Ciment (200.000 TM) (Publié au JO 2002-17)

Arrêté A/2002/2981/MCIPME/SGG du 9 juillet 2002, portant fixation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2002-14)

Arrêté A/2002/2969/MTPT/SGG du 8 juillet 2002, portant agrément technique pour l'exercice d'activités d'Agent de Voyages dénommée « UNION VOYAGE GUINEE » (Publié au JO 2002-14)

Arrêté A/2002/3537/MEFP/DNFP du 3 juillet 2002, portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2002-13)

Arrêté A/2002/3685/MMGE/SGG du 3 juillet 2002, accordant un permis de Recherches Minières à la Société DEBSAM-GUINEE SARL (Publié au JO 2002-18)

Instruction I/2002/128/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative aux fonds patrimoniaux nets des systèmes de financement décentralisés (Publié au JO 2002-13)

Instruction I/2002/129/DGI/DB du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative à la représentation des fonds patrimoniaux minimum des systèmes de financement décentralisés (S.F.D.) (Publié au JO 2002-13)

Instruction I/2002/130/DGI/DB/du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative au ratio de solvabilité des systèmes financiers décentralisés (Publié au JO 2002-13)

Instruction I/2002/131/DGI/DU du 29 juin 2002 de la Banque Centrale relative au ratio de liquidité des systèmes financiers décentralisés (Publié au JO 2002-13)