Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2002/012/AN du 13 mai 2002 Adoptant et promulguant le statut de l'union des télécommunications des États Islamiques (Publié au JO 2002-09)

Loi L/2002/013/AN du 13 mai 2002 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République de Guinée et la BID pour le financement du projet des micros entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises en Guinée (Publié au JO 2002-09)

Loi L/2002/014/AN du 13 mai 2002 ratifiant et promulguant l'accord sur la protection et la garantie des investissements entre les états membres de l'Organisation de la Coopération Islamique (Publié au JO 2002-09)

Loi L/2002/015/AN du 13 mai 2002 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 7 décembre 2001 entre la République de Guinée et les Fonds Africain de Développement du projet de Développement Social durable en Haute et Moyenne Guinée (Publié au JO 2002-09)

Arrêté A/2002/1932/MUH/CAB du 13 mai 2002 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2006-01)

Arrêté A/2002/846/MEF/SGG/2002 du 12 mai 2002, portant création d'une régie d'avance exercice 2002 (Publié au JO 2002-09)

Arrêté A/2002/1905/MEF/SGG du 10 mai 2002, portant virement de crédits budgétaires exercice 2002 (Publié au JO 2002-10)

Arrêté A/2002/1913/MATDS/GAB/SENAH du 10 mai 2002, portant nomination des coordinateurs régionaux de l'action humanitaire «C.R.A.H » (Publié au JO 2002-13)

Arrêté A/2002/1861/MMGE/SGG du 7 mai 2002, renouvelant le permis de recherche minière A/2002/555/MMGE/SGG accordé à la SOCIETE DEBSAM GUINEE SARL (Publié au JO 2002-09)

Arrêté conjoint A/2002/1863/MICPME/MEF du 7 mai 2002, portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 Autorisant l'exportation du café par voie terrestre (Publié au JO 2002-09)

Arrêté A/2002/1860/MEF/SGG du 7 mai 2002,portant nomination d'un régisseur (Publié au JO 2002-10)

Arrêté A/2002/1855/PM/CAB du 6 mai 2002, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du C.N.L.S (Publié au JO 2002-22)

Décret D/2002/044/PRG/SGG du 3 mai 2002, portant nomination des Membres du Conseil National électoral (Publié au JO 2002-09)

Décret D/2002/045/PRG/SGG du 3 mai 2002, portant nomination du Président du Conseil National électoral (Publié au JO 2002-09)

Arrêté A/2002/1809/MC/SGG du 2 mai 2002, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office de Poste Guinéenne (OPG) (Publié au JO 2002-13)

Arrêté A/2002/1739/MEF/SGG du 30 avril 2002, portant virement de Crédits Budgétaires Exercice 2002 (Publié au JO 2002-10)

Arrêté A/2002/1766/MEF/SGG du 30 avril 2002, portant virement de crédits budgétaires exercice 2002 (Publié au JO 2002-10)

Décret D/2002/043/PRG/SGG du 29 avril 2002, portant nomination dans les fonctions suivants, les magistrats et autres cadres cités dans le texte (Publié au JO 2002-09)

Arrêté A/2002/1706/MC/CAB/SPF du 29 avril 2002, portant désignation de cinq (5) Membres du Comité Ad-hoc chargés du suivi des activités de montée sur satellite des programmes de la RTG (Publié au JO 2002-13)

Arrêté A/2002/1665/MATDS/CAB du 24 Avril 2002, fixant le montant du cautionnement et le Plafonnement des Dépenses pouvant être engagées par les candidats ou les Partis Politiques prenant part aux élections Législatives 2002 (Publié au JO 2002-07)