Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2002/501/MEF/SGG du 11 février 2002, portant Création d'une Régie d'avance (Publié au JO 2002-03)

Arrêté A/2002/502/MEF/SGG du 11 février 2002, portant nomination d'un régisseur d'avance à la Direction Nationale du Budget (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/012/PRG/SGG du 8 Février 2002, portant Statuts du Fonds de Développement et de Promotion des Activités Artisanales en République de Guinée (Publié au JO 2002-05)

Décision D/2002/036/CAM du 6 Février 2002 de la Banque Centrale, portant Agrément de International Commercial Bank Limited, Accra - République de Ghana en qualité de Banquier de Référence de International Commercial Bank de Guinée « ICB SA » (Publié au JO 2002-03)

Décision D/2002/38/CAM du 6 Février 2002 de la Banque Centrale, portant Agrément de Monsieur Sashidharan Nair, en qualité de Directeur Général de International Commercial Bank ICB SA (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/011/PRG/SGG du 5 février 2002, portant nomination du Directeur Général Du Patrimoine Bâti public (Publié au JO 2002-05)

Arrêté A/2002/355/NEF/CAB/SGG/02 du 1er février 2002 fixant le montant minimum de la taxe professionnelle unique pour l'exercice 2002 (Non publié au JO)

Arrêté A/2002/329/MEF/CAB du 30 janvier 2002, portant mise en Place du Comité Consultatif des Marchés Publics Prévu à l'article 24 du Code des Marchés Publics (Publié au JO 2002-03)

Arrêté A/2002/330/MEF/SGG du 30 janvier 2002, portant Création et Organisation de la Cellule de Suivi des Résultats de l'Audit à Posteriori des Marchés Publics (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/007/PRG/SGG du 30 Janvier 2002, portant Mise en place des Douzièmes provisoires exercice 2002 (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/008/PRG/SGG du 30 Janvier 2002, portant nomination de hauts Cadres au Cabinet du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2002-05)

Décret D/2002/009/PRG/SGG du 30 janvier 2002, portant nomination des Cadres du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2002-05)

Décret D/2003/003/PRG/SGG du 20 janvier 2002, portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2003 (Publié au JO 2003-03)

Décret D/2003/004/PRG/SGG du 20 janvier 2002, portant Création et organisation de la Commission Nationale de Sécurité Sanitaire et de la qualité des aliments (CNSSA) en République de Guinée (Publié au JO 2003-03)

Décret D/2002/004/PRG/SGG du 17 Janvier 2002, portant nomination du recteur et des vice-recteurs à l'Université de Conakry (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/005/PRG/SGG du 17 Janvier 2002, portant nomination des Doyens de Facultés, Directeurs d'institut et de Centres à l'Université de Conakry (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/006/PRG/SGG du 17 Janvier 2002, portant nomination de cadres au Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation et de la Sécurité (Publié au JO 2002-03)

Instruction I/2002/125/DGI/DB du 16 janvier 2002 de la Banque Centrale portant Réglementation des Systèmes de Financement Décentralisés (SFD) (Publié au JO 2002-07)

Instruction I/2002/126/DGI/DB du 16 janvier 2002 de la Banque Centrale relative à l'obligation pour les Systèmes Financiers Décentralisés de Produire des États Financiers (Publié au JO 2002-07)

Arrêté A/2001/216/MUH/CAB du 15 janvier 2002, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)