Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2001/105/PRG/SGG du 26 décembre 2001, portant application de la Loi sur la Réforme des Entreprises Publiques et sur le Désengagement de l'État (Publié au JO 2001-24)

Loi L/2001/020/AN du 10 décembre 2001 ratifiant et promulguant le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Non publié au JO)

Arrêté A/2002/5228/MATDS/CAB/SACCO du 29 novembre 2001, Confirmant L'Association Guinéenne d'Aide aux Uremiques « AGUR » (Publié au JO 2002-05)

Arrêté A/2000/5208/MUH/CAB du 29 novembre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêt n°02/2001/CS/CCA du 28 novembre 2001 - Référendum du 28 novembre 2001 (Publié au JO 2001-23)

Arrêté A/2001/5111/MUH/CAB du 26 novembre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2000/5099/MUH/CAB du 16 novembre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2002/6147/MEFP/DNFP du 9 novembre 2001, portant réintégration de quatorze (14) fonctionnaires après détachement (Publié au JO 2002-23)

Arrêté A/2001/4784/MMGE/SGG du 26 octobre 2001 portant application des articles 3, 4 et 5 du décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives (Non publié au JO)

Arrêté A/2001/4739/MUH/CAB du 25 octobre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2001/4744/MUH/CAB du 25 octobre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2001/4767/MUH/CAB du 25 octobre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2001/4709/MUH/CAB du 24 Octobre 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2002-19)

Loi L/2001/016/AN du 23 octobre 2001 ratifiant et promulguant l'Accord de crédit signé le 8 août 2001 entre la République de Guinée (Publié au JO 2001-23)

Loi L/2001/017/AN du 23 octobre 2001 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement pour le 3ème Programme d'Ajustement Structure (PASE III) (Publié au JO 2001-23)

Loi L/2001/018/AN du 23 octobre 2001 sur la Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de l'État (Publié au JO 2001-23)

Loi L/2001/019/AN du 23 octobre 2001 ratifiant le Traité portant création de l'observatoire économique en statistique en Afrique subsaharienne (Publié au JO 2001-23)

Arrêté A/2001/4541/MATDS/CAB du 15 octobre 2001, portant utilisation des cartes d'électeurs pour te Référendum 2001 (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/4542/MATDS/CAB du 15 octobre 2001, déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/4543/MATDS/CAB du 15 octobre 2001, portant composition des Commissions Administratives Centrales de Recensement des Votes pour le Référendum 2001 (Publié au JO 2001-19)