Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2001/013/AN du 18 septembre 2001, portant ratification de la convention signée le 8 mars 2001 entre la République de Guinée et la Société Souguéta Engineering pour l'exploitation des gisements de Calcaire de Souguéta (Kindia) (Publié au JO 2001-19)

Loi L/2001/014/AN du 18 septembre 2001, ratifiant et promulguant la convention pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia «CBK» signée entre la République de Guinée et Roussky Alumini, le 3 novembre 2000, (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/4060/MEF/SGG du 13 septembre 2001, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/4061/MEF/SGG du 13 septembre 2001, portant nomination d'un régisseur (Publié au JO 2001-19)

Instruction I/2001/124/DGI/DBI/2001 du 13 septembre 2001, relative aux conditions d'exercice des activités de commissaires aux comptes des établissements de crédit agrées dans la catégorie «Banque» (Publié au JO 2001-21)

Instruction I/2001/123/DGAEM/RCH/01 du 11 septembre 2001, libéralisant le fonctionnement des comptes devises (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/05/MCIPME/SGG/DAAF/SPD du 6 septembre 2001, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3922/MCIPME/SGG du 3 septembre 2001, portant autorisation d'Importation de 50.000 TM de Ciments (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/4299/MCIPME/SGG du ler septembre 2001, portant autorisation d'importation de 100.000 TM de Ciments (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/4055 du 30 août 2001, portant nomination des cadres du PACV (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3890/MATDS/GAB/DNLPAJ du 28 août 2001, portant agrément de l'Association des Anciens élèves et amis des écoles de Gaoual (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3891/MATDS/CAB du 28 août 2001 (Publié au JO 2001-21)

Instruction I/2001/122 du 24 août 2001, portant Introduction de la vente de Devises en Réméré en République de Guinée (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3871/MEFP/SGG du 23 août 2001, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/3872/MEF/SGG du 23 août 2001, portant nomination d'un régisseur (Publié au JO 2001-19)

Décision D/2001/32/CAM du 22 août 2001, portant agrément de Monsieur Iraqui Houssaini Ahmed en qualité d'Administrateur Directeur Général de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne «BPMG» (Publié au JO 2001-21)

Décision D/2001/33/CAM du 22 août 2001, portant agrément de Monsieur Bah Alpha Amadou en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Union Internationale de Banques en Guinée chargé des engagements et recouvrements (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3826/MEFP/DNFP du 17 août 2001, portant virement de Crédits Budgétaires, exercice 2001 (Publié au JO 2001-19)

Arrêté A/2001/274/MUH/CAB du 16 août 2001, portant affectation de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2001-21)

Arrêté A/2001/3765/MTHA/SGG du 13 août 2001, portant agrément d'exercice de l'activité d'Agence de Voyages et de Tourisme (Publié au JO 2001-21)