Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2001/0374/MEFP/DNFP du 10 août 2001, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-01)

Arrêté A/2001/3746/MEFP/DNFP du 10 août 2001, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 2005-01)

Arrêté A/2001/3729/MCIPME/SGG du 7 août 2001, portant autorisation d'Importation de Produits Pétroliers et Lubrifiants (Publié au JO 2001-21)

Loi L/2001/012/AN du 1er août 2001, portant ratification de l'Accord de Crédit de Développement n°3551-O-GUI, signé le 25 juillet 2001 entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) mettant à la Disposition de la République de Guinée un montant de 39.300.000 DTS au Titre du... (Publié au JO 2001-15)

Décision D/2001/225/MEFP/DNFP du 20 juillet 2001, accordant un congé annuel à dix (10) Membres du Gouvernement (Publié au JO 2001-15)

Arrêté A/2001/3301/MASPFE/CAB/2001 du 9 juillet 2001, portant nomination du Chef de l'Agence Comptable de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 2001-15)

Arrêté A/2001/3302/PRG/SGPRG du 9 juillet 2001, portant nomination de deux (2) cadres (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/057/PRG/SGG du 3 juillet 2001, portant nomination d'un Directeur Général de la Sogel pour la période Transitoire (Publié au JO 2001-17)

Décret D/2001/058/PRG/SGG du 3 juillet 2001, portant nomination du Directeur Général de l'Entreprise Nationale d'électricité de Guinée (ENELGUI) (Publié au JO 2001-17)

Décret D/2001/059/PRG/SGG du 3 juillet 2001, portant nomination du Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères (CNLCPCIAL) (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2819/MASPFE/CAB du 2 juillet 2001, portant nomination des Directrices Communales des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 2001-15)

Arrêté A/2001/2753/MHE/SGG du 29 juin 2001, portant nomination du Directeur et du Comptable du Bureau d'électrification Rurale Décentralisée (BERD) (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2700/MUH/CAB du 28 juin 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/3458/MUH/CAB du 28 juin 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2639/MHE/SGG du 26 juin 2001, portant création d'un Comité de Pilotage et d'un Comité d'Engagement (Publié au JO 2001-15)

Arrêté A/2001/2640/MHE/SGG du 26 juin 2001, portant création et organisation du bureau d'électrification rurale décentralisée (BERD) (Publié au JO 2001-15)

Arrêté A/2001/2621/MCIPME/SGG du 25 juin 2001, portant autorisation d'importation de 25.000 TM de Ciments (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2614/MCIPME/SGG du 22 juin 2001, portant autorisation d'importation de 10.000 TM de Ciments (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2615/MCIPME/SGG du 22 juin 2001, portant autorisation d'importation de 50.000 TM de Ciments (Publié au JO 2001-17)

Décret D/2001/056/PRG/SGG du 21 juin 2001, portant nomination de Cadres au Ministère du Commerce, d'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises (Publié au JO 2001-17)