Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint A/2001/2599/MESRS/MSP/CAB du 20 juin 2001, portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA (Publié au JO 2001-15)

Décision D/2001/031/CAM du 18 juin 2001 de la Banque Centrale, portant montant minimum du capital social des Etablissements de crédit de la Catégorie Banques» (Publié au JO 2001-17)

Décision D/2001/030/CAM du 13 juin 2001 de la Banque Centrale, portant agrément de Monsieur Roland Anthoine Milhomme en qualité d'Administrateur Directeur Général de l'Union Internationale de Banques en Guinée «UIBG» (Publié au JO 2001-17)

Décret D/2001/043/PRG/SGG du 11 juin 2001, portant annulation de deux décrets de restitution d'immeubles bâtis (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/010/AN du 11 juin 2001 ratifiant et promulguant l'amendement n°1 à la Convention de base de la compagnie de la compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/011/AN du 11 juin 2001 ratifiant et promulguant l'acte constitutif de l'union africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la cinquième session extraordinaire du sommet des Chefs d'États et de Gouvernement tenue du 1 au 2 mars 2001 à Syrte (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/007/AN du 11 juin 2001 ratifiant et promulguant l'accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/008/AN du 11 juin 2001 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement pour le financement du projet de renforcement du système de santé (santé II) (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/009/AN du 11 juin 2001 ratifiant et promulguant l'Accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP) et les États de Union Européenne (Publié au JO 2001-13)

Décret D/2001/044/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/045/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/046/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/047/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/048/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/050/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/051/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/052/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/053/PRG/SGG du 11 juin 2001, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2001-15)

Décret D/2001/054/PRG/SGG du 11 juin 2001, portant nomination de deux (2) Inspecteurs Régionaux de Commerce, d'Industrie et des PME (Publié au JO 2001-15)

Arrêté conjoint A/2001/2421/MEFP/MESRS du 8 juin 2001, portant procédure de sélection des enseignants chercheurs et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2001-15)