Recherche de textes de droit guinéen

Décision D/2001/157/MESRS/CAB/GPF du 22 mai 2001, portant suspension de sept (7) fonctionnaires à l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/149/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Kankan (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/150/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Faranah (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/151/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Labé (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/152/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de I Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Kindia (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/153/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Boké (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/154/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Mamou (Publié au JO 2001-13)

Décision D/2001/155/MTHA/CAB du 21 mai 2001, portant nomination des Chefs de Sections du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat des Préfectures de la Région Administrative de Nzérékoré (Publié au JO 2001-13)

Arrêté A/2001/2051/MUH/CAB du 19 mai 2001, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2001-17)

Arrêté A/2001/2141/MEFP/DNFP du 18 mai 2001, portant engagement d'un contractuel permanent (Publié au JO 2001-13)

Décret D/2001/040/PRG/SGG du 18 mai 2001, accordant la grâce à trois (3) détenus (Publié au JO 2001-13)

Loi L/2001/006/AN du 17 mai 2001 portant loi de finances pour 2001 (Publié au JO 2001-09)

Loi L/2001/001/AN du 17 mai 2001 ratifiant et promulguant un accord de prêt (Publié au JO 2001-11)

Loi L/2001/002/AN du 17 mai 2001 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt signé le 17 septembre 2000 entre la République de Guinée et la banque Islamique de développement (BID) (Publié au JO 2001-11)

Loi L/2001/003/AN du 17 mai 2001 ratifiant et promulguant l'Accord d'assistance technique signé le 17 septembre 2000 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 2001-11)

Loi L/2001/004/AN du 17 mai 2001 ratifiant et promulguant l'Accord signé le 21 décembre 2000 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 2001-11)

Loi L/2001/005/AN du 17 mai 2001 ratifiant et promulguant un accord de prêt (Publié au JO 2001-11)

Arrêté A/2000/2123/MEF/SGG du 17 mai 2001, portant nomination de régisseurs d'avance (Publié au JO 2001-13)

Arrêté A/2001/2122/MEF/SGG du 17 mai 2001, portant création d'une régie d'avance (Publié au JO 2001-13)

Décret D/2001/030/PRG/SGG du 17 mai 2001, portant nomination d'un Inspecteur Régional de l'Agriculture et de l'Environnement à N'Zérékoré (Publié au JO 2001-13)