Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2001/959/MEF/SGG du 22 mars 2001 portant extension du paiement de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA) aux sociétés minières (Non publié au JO)

Arrêté A/2001/927/MCIPME/CAB/DAAF/SPF du 20 mars 2001, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-07)

Décret D/2001/019/PRG/SGG du 16 mars 2001, portant nomination d'un Chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/835/MEF/SGG du 13 mars 2001, portant subvention de crédits budgétaires exercice 2001 (Publié au JO 2001-09)

Décision D/2003/057/MC/AB du 1er mars 2001, portant nomination des correspondants régionaux de l'Agence Guinéenne de Presse/AGP (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/768/MESRS/CAB/GPLF du 26 février 2001, portant création du Projet «ENSEIGNEMENT A DISTANCE» (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/769/MESRS/CAB du 26 février 2001, portant rectificatif de l'arrêté n°2000/5767/MESRS/CAB du 26 décembre 2000, portant création du projet du Centre Universitaire Régional de N'Zérékoré (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/770/MESRS/CAB du 26 février 2001, portant rectificatif de l'arrêté A/2000/5469/MESRS/CAB du 26 décembre 2000, portant création du projet du Centre Universitaire Régional de Labé (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/771/MESRS/CAB/GPLF du 26 février 2001, portant nomination de trois (3) fonctionnaires à l'Université de Kankan (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/698/MET-FP du 15 février 2001, portant création du Plan Directeur de Maintenance des Equipements et des Infrastructures du MET-FP (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du Sel iodé dans la prophylaxie des troubles dû à une carence en iode (TDCl) (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/685/MSP/SGG du 14 février 2001, portant Création, Attributions et Organisation du Programme National de lutte contre l'Ulcère de Buruli (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/569/MEF/SGG du 7/02/2001 instituant le paiement de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA) (Non publié au JO)

Arrêté A/2001/589/MEF/SGG du 7 février 2001 portant institution de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA), Redevance pour Admission Temporaire (RAT) (Non publié au JO)

Arrêté A/2001/576/MESRS/CAB/GPLF du 6 février 2001, portant nomination des Chefs de Départements de l'Institut de Recherche Environnementale de Bossou (IREB) (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2000/666/MAEF/CAB du 4 février 2001, affectant nomination des Inspecteurs du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/575/MCIPME/SGG du 1er février 2001, portant fixation des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/511/MTPT/SGG du 31 janvier 2001, portant 243 nomination de deux Chefs de Division de la Direction Nationale des Transports Terrestres (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/512/MTPT/SGG du 31 janvier 2001, portant nomination d'un Directeur Commercial à la Société Navale Guinéenne (S.N.G) (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/529/MEFP/DNFP/DGP du 31 janvier 2001, portant changement de corps et bonification d'un fonctionnaire (Publié au JO 2001-09)