Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2001/487/MATD/SES/SG/CNLD du 29 janvier 2001, portant Attributions Organisation, et Fonctionnement du Secrétariat Général du Comité National de Lutte contre la Drogue (Publié au JO 2001-07)

Décret D/2001/014/PRG/SGG du 26 janvier 2001, portant nomination de cadres au Cabinet du Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation et de la Sécurité (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/015/PRG/SGG du 26 janvier 2001, portant nomination de Gouverneurs de Région (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/016/PRG/SGG du 26 janvier 2001, portant nomination de cadres au Ministère de l'Administration du Territoire de la Décentralisation et de la Sécurité (Publié au JO 2001-03)

Décret D/2001/017/PRG/SGG du 26 janvier 2001, portant nomination des Préfets (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2001/479/MATD/SES/SG/CNLD du 25 janvier 2001, portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Comité National de Lutte Contre la Drogue, Chargé de la Prévention et de l'Unité de Formation (Publié au JO 2001-07)

Arrêté A/2001/459/MJSC/SGG du 24 janvier 2001, fixant les statuts du Projet du Musée de la Femme et de l'Enfant de Guinée (Publié au JO 2001-11)

Arrêté A/2001/427/MAE/SGG du 22 janvier 2001, portant mutation et nomination des chefs des sections Préfectorales des Eaux et Forêts (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/449/MAE/CAB du 22 janvier 2001, affectant un cadre au Centre Semencier de Koba (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/243/MAE/CAB/SPF du 15 janvier 2001, portant nomination de trois (3) Cadres au Programme Participatif de Développement Rural de la Haute Guinée (Publié au JO 2001-07)

Décret D/2000/011/MEF/SGG du 10 janvier 2001, portant mise en place des douzièmes provisoires exercice 2001 (Publié au JO 2001-03)

Arrêté A/2000/141/MUH/CAB du 10 janvier 2001, portant remplacement de cinq membres du Comité de Suivi des Etudes d'Assainissement des Villes de Kankan, Kindia, Labé et N'Zérékoré Consécutif à l'Affectation des Premiers (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/51/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant réduction de la contribution des patentes des établissements industriels (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/53/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant modification du minimum de perception, de pénalité pour défaut de paiement et de fixation d'un taux pour les actes d'ouverture de crédit (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/54/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant modification de certaines dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/55/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant intéressement des Agents de la Direction Nationale des Impôts (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/56/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant traitement des déficits des sociétés exonérées et réduction des délais en matière de déclaration et de contrôle de l'impôt sur le revenu (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/58/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant relèvement du plancher et du plafond de l'Impôt Minimum Forfaitaire des Sociétés et relèvement du taux de Prélèvement Forfaitaire à l'importation, L'extension du champ d'application du Prélèvement Forfaitaire sur les achats locaux (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2001/57/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant extension de la CFU à l'ensemble du territoire national, affectation des produits de la CFU, de la TPU, de la Patente et de la TUV (Publié au JO 2001-07)