Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/073 du 19 avril 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/074 du 19 avril 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/075 du 19 avril 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/067/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/066/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et l'association internationale pour le developpement (ida), dans le cadre du financement de la mise en œuvre du programme regional d'intégration numérique en afrique de l'ouest (wardip), signé le 14 décembre 2023 pour un... (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/065/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/069 du 17 avril 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles (Non publié au JO)

Décret D/2024/070 du 17 avril 2024 portant nomination des hauts cadres de l'administration publique (Non publié au JO)

Décret D/2024/064 du 6 avril 2024 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 04 avril 2024 fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée (Publié au JO 2024-04)

Arrêté A/2024/222/MUHAT/CAB/SGG du 04 avril 2024, portant affectation d'un terrain à usage de service (Publié au JO 2024-04)

Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 04 avril 2024, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité scientifique du musee national de Guinée (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/062/PRG/CNRD/SGG du 27 mars 2024 portant dissolution des Conseils Communaux (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/063 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier (Non publié au JO)

Loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 portant autorisation de ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la BID (Publié au JO 2024-04)

Loi L/2024/010/CNT du 26 mars 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt (Publié au JO 2024-04)

Décret D/2024/060 du 25 mars 2024 portant nomination d'un officier supérieur à un poste de responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2024/061/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2024, portant declaration de projet d'interet national (pin) pour la construction et l'exploitation d'une raffinerie d'alumine, des sites d'installation industrielles, d'une base vie et d'un corridor de transport de minerais de bauxite par la société alteo refinery guinea (arc) dans la préfecture de... (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/056 du 16 mars 2024 portant élévation d'un haut cadre au rang de ministre (Non publié au JO)

Décret D/2024/058 du 16 mars 2024 portant-limogeage de cadres à la Présidence de la République (Non publié au JO)