Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/057 du 16 mars 2024 portant limogeage de cadres au ministère de l'énergie de l'hydraulique et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret D/2024/056 du 16 mars 2024 portant élévation d'un haut cadre au rang de ministre (Non publié au JO)

Décret D/2024/054 du 13 mars 2024 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret D/2024/055 du 13 mars 2024 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024 (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant structure du gouvernement (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 03 février 2024 (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 03 février 2024 (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 03 février 2024 (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification de la convention de codevelopement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2,3 et 4 de simandou (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites simfer à la convention de base amendee e t consolidee pour l'exploitation des gisements de fer de simandou entre la République de Guinée, simfer sa et rio tinto mining and exploration limited (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base wcs pour l'exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de simandou entre la République de Guinéen et winning consortium simandou SAU (Publié au JO 2024-03)

Décret D/2024/044 du 27 février 2024 portant nomination d'un premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction des pieux d'essai des ponts ferroviaires n°0 à 4, du pont ferroviaire n°2, des travaux de terrassement de la section 2 de l'embranchement ferroviaire et l'ouverture de 70km de la route de construction parallele au chemin de fer... (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction d'un pont ferroviaire en caisson au point d'intersection entre la route nationale n°4 (rn4) et le chemin de fer simandou dans la préfecture de forecariah (Publié au JO 2024-02)

arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction d'un pont ferroviaire « pont n°3 » dans la préfecture de kerouane (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieres (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/181/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particuliere relative à la construction d'une route minière reliant le port minier de la société bel air mining (bam) et celui de la société state power investment corporation (spic) dans la préfecture de boffa (Publié au JO 2024-02)