Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint A/2000/1101/SGG du 25 avril 2000, portant création d'un centre international d'exposition permanente (Publié au JO 2000-15)

Décision D/2000/228/PRG/SGG du 19 avril 2000, portant affectation de huit (8) fonctionnaires mis à la disposition du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2000-07)

Arrêté A/2000/981/MUH/CAB/SPF du 17 avril 2000, attribuant un montant de 13.800.000TDS soit 21 Millions de Dollars Américains signé (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/917/MATD/CAB du 11 avril 2000, portant nomination des membres de la Cellule de Coordination Technique du suivi et évaluation du Programme cadre Promotion de la Décentralisation et Renforcement des Capacités de la Société Civile (PC/PDRSOC) (Publié au JO 2000-13)

Arrêté A/2000/905/MUH/CAB/SPF du 10 avril 2000, portant nomination de trois (3) Directeurs Nationaux Adjoints par Intérim (Publié au JO 2000-11)

Arrêté conjoint A/2000/914/MEF/MICIPS du 10 avril 2000, réglementant l'Activité d'Avitaillement des Navires en République de Guinée (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/904/MUH/CAB/SPF du 10 avril 2000, portant mutation de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2000-15)

Arrêté conjoint A/2000/901/MS/MTP-T/PRG/SGG du 7 avril 2000, portant attribution et organisation du Commissariat Spécial de Police du Port Autonome de Conakry (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/881/MMGE/SGG du 4 avril 2000, accordant un permis de recherches minières à la société DEBSAM-GUINEE (Publié au JO 2000-13)

Arrêté A/2000/882/MMGE/SGG du 4 avril 2000, accordant un permis de recherches minières à la société DEBSAM-GUINEE (Publié au JO 2000-13)

Arrêté A/2000/878/MAEF/SGG du 31 mars 2000, rapportant l'arrêté A/91/6999/MARA/SGG du 20 septembre 1991 (Publié au JO 2000-15)

Décision de suspension n°030/SP/CNC du 28 mars 2000 (Publié au JO 2000-05)

Décret D/2000/029/PRG/SGG du 28 mars 2000, portant nomination des cadres de la Société des Bauxites de Kindia (S.B.K) (Publié au JO 2000-07)

Décret D/2000/030/PRG/SGG du 28 mars 2000, reconnaissant et déclarant d'utilité publique l'Association dénommée Agence Générale d'exécution des Travaux d'inter et public pour l'emploi en Guinée (AGETIPÉ-GUINEE) (Publié au JO 2000-07)

Décret D/2000/031/PRG/SGG du 28 mars 2000, portant attributions et fonctionnement de l'inspection Générale du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2000-07)

Loi L/2000/004/AN du 28 mars 2000 ratifiant un accord de prêt (Publié au JO 2000-07)

Loi L/2000/005/AN du 28 mars 2000 ratifiant et promulguant le protocole d'Accord relatif aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali signé le 24 avril 1998 (Publié au JO 2000-07)

Loi L/2000/006/AN du 28 mars 2000 portant réglementation des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l'étranger (Publié au JO 2000-07)

Arrêté A/2000/851/MJ/CAB du 28 mars 2000, portant levée de suspension d'un Greffier (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/852/MJ/CAB du 28 mars 2000, portant affectation d'un greffier (Publié au JO 2000-11)