Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société Publique chargée de l'organisation, de la Gestion et de l'Exploitation de toutes les formes de Loterie, de Jeux, de Pronostics et Assimilés en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2000/850/MESRS/CAB du 27 mars 2000, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/846/MEF/CAB du 23 mars 2000, portant assainissement financier des dettes et créances entré l'Etat et TAHER-IMMOBILIER (TGM) (Publié au JO 2000-05)

Décret D/2000/025/PRG/SGG du 16 mars 2000, portant nomination des cadres au Cabinet du Ministre de la Communication (Publié au JO 2000-07)

Décret D/2000/026/PRG/SGG du 16 mars 2000, portant nomination des Directeurs Généraux au Ministère de la Communication (Publié au JO 2000-07)

Décret D/2000/027/PRG/SGC du 16 mars 2000, portant nomination des Ambassadeurs à l'étranger (Publié au JO 2000-07)

Arrêté A/2000/00777/MPC/CAB du 15 mars 2000, portant publication des résultats définitifs du recensement général de la population et de l'habitation réalisé du 1 au 15 Décembre 1996 (Publié au JO 2000-05)

Arrêté A/2000/150/MEPUEC du 15 mars 2000, Instituant le concours de mathématiques doté du prix Lansana Conté (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/781/MTPT/CAB du 15 mars 2000, portant nomination d'une Coordinatrice du Bureau de Guinomar à Conakry (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/446 du 15 mars 2000 portant règlement de perception des droits (Non publié au JO)

Arrêté A/2000/447 du 15 mars 2000 portant règlement de perception des droits (Non publié au JO)

Arrêté A/2000/702/MJ/CAB du 12 mars 2000, portant affectation de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/764/MEF/CAB du 10 mars 2000, portant création du Comité de Pilotage des Finances Publiques (Publié au JO 2000-05)

Arrêté A/2000/821/MTPT/SGG du 8 mars 2000, portant agrément technique de la Société Kaba (K.BA) Transport (Publié au JO 2001-05)

Arrêté A/2000/712/MJ/CAB du 7 mars 2000, portant levée de suspension d'un greffier (Publié au JO 2000-05)

Décision D/2000/133/MAE/SGG du 6 mars 2000, portant nomination des cadres et agents du Projet PAM GUI 5664 (Publié au JO 2000-05)

Arrêté A/2000/746/MP/SGG du 3 mars 2000, portant création du Comité National Préparatoire de la 3èmc Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (PMA) (Publié au JO 2000-05)

Arrêté A/2000/697/MESRS/CAB du 3 mars 2000, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/698/MESRS/CAB du 3 mars 2000, portant nomination d'un cadre à l'institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (Publié au JO 2000-11)

Arrêté A/2000/699/MESRS/CAB du 3 mars 2000, portant création d'un Département à l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (Publié au JO 2000-11)