Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2000/159/MUH/CAB du 25 janvier 2000, autorisant l'implantation et l'exploitation d'un Cabinet de Géomètre Expert (Publié au JO 2001-01)

Décret D/2000/005/PRG/SGG du 21 janvier 2000, portant annulation d'un décret d'attribution d'un terrain à usage commercial (Publié au JO 2000-01)

Décret D/2000/006/PRG/SGG du 21 janvier 2000, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/2000/086/MESRS/CAB du 18 janvier 2000, portant nomination de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2000-03)

Décret D/2000/001/PRG/SGG du 17 janvier 2000, portant nomination des Secrétaires Généraux et un Directeur de Cabinet (Publié au JO 2000-01)

Décret D/2000/002/PRG/SGG du 17 janvier 2000, nommant des Chefs de Cabinets de différents Départements Ministériels (Publié au JO 2000-01)

Décret D/2000/003/PRG/SGG du 17 janvier 2000, portant nomination de hauts fonctionnaires à la Présidence de la République (Publié au JO 2000-01)

Décret D/2000/004/PRG/SGG du 17 janvier 2000, portant nomination des Directeurs Nationaux (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/2000/48/MCIPME/CAB/DAAF/SPF du 17 janvier 2000, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-03)

Arrêté conjoint A/2000/032/MEPU/EC/METPF/MESRS/CAB du 12 janvier 2000, portant nomination d'un chef de cellule (Publié au JO 2000-03)

Décision D/2000/0001/PRG/MSG/PRG du 11 janvier 2000, portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-01)

Arrêté A/2000/001/MJ/CAB du 3 janvier 2000, portant affectation de quatre (04) Greffiers (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/2000/002/MJ/CAB du 3 janvier 2000, portant suspension de deux (2) greffiers (Publié au JO 2000-03)

Arrêté A/2000/003/MPA/SGG du 3 janvier 2000, portant approbation du Plan de Pêche 2000 (Publié au JO 2000-05)

Instruction I/112/DGAEM/RCH/00 de la Banque Centrale, relative Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté A/99/7155/MATD/CAB/SACCO du 31 décembre 1999, confirmant l'Union pour le Développement Intégré du District de Mongo Sous-Préfecture de Temessadou Préfecture de Guéckédou «UDIM» (Publié au JO 2000-01)

Décret D/99/109/PRG/SGG du 31 décembre 1999, portant nomination d'un commandeur de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 2000-01)

Décret D/99/110/PRG/SGG du 31 décembre 1999, portant nomination des enseignants chercheurs et chercheurs aux grades académiques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2000-01)

Décret D/99/111/PRG/SGG du 31 décembre 1999, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (ONFPP) (Publié au JO 2000-01)

Décret D/99/112/PRG/SGG du 31 décembre 1999, portant nomination des cadres du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 2000-01)