Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/4950/PC du 30 août 1999, portant nomination des cadres du PACV (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/4946/MAE/CAB du 30 août 1999, affectant des cadres et Ministère des Mines de la Géologie et de l'Environnement agents du projet Coton Gaoual-Koundoura (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/094/PRG/SGG du 27 août 1999, portant nomination au Grade de Chef alter de l'ordre National de Mérite (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/4928/MP/CAB du 26 août 1999, Mettant fin au Mandat des Comités et Commissions AD HOC chargées de la Privatisation des entreprises publiques (Publié au JO 1999-19)

Loi L/99/015/AN du 23 août 1999 ratifiant et promulguant sans condition la convention de base pour la réalisation du projet Dian Dian II signée entre le Gouvernement de la République de Guinée, le Consortium Guinea-Asia-Aluminium et l'opérateur Asia Africa Investments Limited le 14 janvier 1998 et ratifiée le 15 avril 1998 par l'Assemblée... (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/093/PRG/SGG du 23 août 1999, portant nomination de Hauts Fonctionnaires au Ministère du Plan et de la Coopération (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/4532/MMUH/CAB du 11 Août 1999, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2007-15)

Arrêté A/99/9059/MEFP du 9 août 1999, portant nomination des Chefs de Département et Conseillers Formateurs du Centre de Perfectionnement Administratif (CPA) (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/074/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des membres du Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/075/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination du Directeur National de l'économie et des Finances au Ministère de l'économie et des Finances (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/076/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination de conseillers au Ministère de l'économie et des Finances (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/078/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des membres du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/079/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre de Recherche Scientifique de Conakry-Roghané (CERESCOR) (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/080/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'institut de Recherche Scientifique de Conakry-Roghané (CERESCOR) (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/081/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/083/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Université «Gamal Abdel Nasser» de Conakry (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/084/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Université «Julius Nyéréré» de Kankan (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/085/PRG/SGG du 4 août 1999, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Guinée-Manéah (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/086/PRG/SGG du 4 août 1999, portant dissolution du Conseil Communal de Siguiri (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/087/PRG/SGG du 4 août 1999, portant dissolution du Conseil Communal de Kankan (Publié au JO 1999-17)