Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/99/088/PRG/SGG du 4 août 1999, portant restitution d'un immeuble (R+1 r sis sur la Parcelle n°23 du lot 7 de Donka (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/089/PRG/SGG du 4 août 1999, portant restitution d'un immeuble R+1 sis sur la parcelle n°23 du lot 7 de Donka (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/090/PRG/SGG du 4 août 1999, portant restitution d'un immeuble bâti sis dans le domaine public maritime de Matam-Lido (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/068/PRG/SGG du 2 août 1999, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/069/PRG/SGG du 30juillet 1999, portant renouvellement du programme de sécurisation des recettes douanières (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/6098/MJ/SGG du 29 juillet 1999, portant agrément à la profession d'avocat (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/6013/MAE/CAB du 27 juillet 1999, portant rectificatif de l'arrêté A/2930/MAE/SGG de nomination des cadres du Projet GUI (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/6079/MAEF/CAB du 26 juillet 1999, autorisant le Docteur André Solie à exercer la Profession Vétérinaire à Titre Privé (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/190/MSP/CAB du 23 juillet 1999, portant suspension d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/6031/MMG/SGG du 22 jullet 1999, renouvelant le permis de recherches miniers A/97/1673/MMGE/SGG accorde à la Société DEBSAM GUINEE SARL (Publié au JO 1999-21)

Décret D/99/067/PRG/SGG du 21 juillet 1999, portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/066/PRG/SGG du 20juillet 1999, portant nomination d'un commandeur de l'Ordre National du Mérite (Publié au JO 1999-17)

Arrêté A/99/4017/MTPT/SGG/CAB du 15 juillet 1999, portant agrément Technique de Transport de Courriers et Passagers (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/3385/MEF/SGG du 14 juillet 1999, portant nomination des Chefs de Divisions de la Direction Nationale du Contrôle Financier (Publié au JO 1999-19)

Arrêté A/99/3614/MHU/CAB/SPF du 8 juillet 1999, portant mutation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/3510/MSP/CAB/SGG du 2 juillet 1999, portant Exploitation d'un Cabinet Dentaire de Dr. Lai Cui Ling au quartier Madina Sig, Commune de Matam (Publié au JO 1999-23)

Arrêté A/99/3482/MAE/CAB du 30 juin 1999, nommant les membres du Conseil d'administration (CA) de l'Institut de recherche agronomique de Guinée (Publié au JO 1999-21)

Arrêté A/99/3311/MUH/CAB du 29 juin 1999 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-15)

Décret D/99/061/PRG/SGG du 29 juin 1999, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1999-17)

Décret D/99/062/PRG/SGG du 29 juin 1999, portant création, attributions et fonctionnement du centre international de Percussions (C.I.P) (Publié au JO 1999-17)