Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/99/2162/MATD/CAB/DNLPAJ du 2 avril 1999, portant agrément de l'Association Jeunes Emploi-Guinée (Publié au JO 1999-13)

Arrêté A/99/1971/MEF/SGG du 2 avril 1999, portant Octroi de la Subvention d'équilibre aux Centres de Recherche Scientifique (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/1946/MEF/SGG du 1er avril 1999, portant nomination de Chefs de Divisions des Affaires Administratives et Financières (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/1936/MMGE/SGG du 31 mars 1999, accordant un Permis de Recherches Minières à la Société DEBSA M-GUINEE-SARL (Publié au JO 1999-05)

Décret D/99/014/PRG/SGG du 29 mars 1999, attribuant un terrain sub Urbain à usage d'Habitation (Publié au JO 1999-07)

Loi L/99/003/AN du 29 mars 1999 ratifiant l'accord de subvention au titre de l'objectif stratégique démocratie et gouvernance signé le 10 juillet 1998 entre l'USAID et la République de Guinée (Publié au JO 1999-07)

Loi L/99/004/AN du 29 mars 1999 ratifiant l'accord de siège entre la République de Guinée et le Comité international de la Croix-Rouge signé le 24 décembre 1998 (Publié au JO 1999-07)

Loi L/99/005/AN du 29 mars 1999 portant ratification de l'accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (Publié au JO 1999-07)

Loi L/99/006/AN du 29 mars 1999 ratifiant la convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (Publié au JO 1999-07)

Décret D/99/015/PRG/SGG du 29 mars 1999, portant Affectation d'un terrain Urbain à usage de Service (Publié au JO 1999-09)

Décret D/99/016/PRG/SGG du 29 mars 1999, portant Affectation d'un terrain Urbain à usage de Service (Publié au JO 1999-09)

Décret D/99/017/PRG/SGG du 29 mars 1999, portant Affectation d'un terrain Urbain à usage de Service (Publié au JO 1999-09)

Arrêté A/99/2228/MJ/SGG du 29 mars 1999, portant nomination d'un greffier en chef (Publié au JO 1999-15)

Arrêté A/99/1855/MAE/CAB/DNA du 26 mars 1999, attribuant le domaine agricole d'une superficie 25 HA, OOA 00 CA, sis à Galankouré, district de Kounsouta, Sous-Préfecture de Wonkifong, Préfecture de Coyah (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1856/MAE/CAB/DNA du 26 mars 1999, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 25 HA, 00A 00 C.A sis, à Sabakhouré, district de Allasoyah Centre, Préfecture de Forécariah (Publié au JO 1999-11)

Arrêté A/99/1857/MAE/CAB/DNA du 26 mars 1999, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 25 HA, OOA OOCA, sis à Néguéyah district de Négueyah, Commune urbaine de Dubréka, Préfecture de Dubréka (Publié au JO 1999-11)

Décret D/99/010/PRG/SGG du 23 mars 1999, poilant nomination d'un Chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 1999-07)

Décret D/99/011/PRG/SGG du 23 mars 1999, portant nomination d'un Chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 1999-07)

Décret D/99/012/PRG/SGG du 23 mars 1999, portant nomination d'un Chef de Mission Diplomatique (Publié au JO 1999-07)

Décret D/99/013/PRG/SGG du 23 mars 1999, portant nomination d'un Gouverneur (Publié au JO 1999-07)