Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2024/034/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/23/CNT du 15 décembre 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/035/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l'accord-cadre entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) concernant le financement du programme de soutien au renforcement des entreprises feminines dans la chaine de valeur du riz en afrique de l'ouest (ewasme) en Guinée (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/24/CNT du 15 décembre 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/037/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l'accord de pret entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (bid) (en sa qualite propre et en qualite d'administra-teur du fonds de solidarite islamique pour le developpement) dans le cadre du financement du programme regional de cartogra-phie... (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/25/CNT du 15 décembre 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 07 février 2024, portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du burkina faso en matiere de protection civile (Publié au JO 2024-02)

Loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 portant autorisation de ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée pour l'exploitation des gisements de fer Simandou (Non publié au JO)

Loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 portant autorisation de ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l'exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 (Non publié au JO)

Loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 portant autorisation de ratification de la convention de codéveloppement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer (Non publié au JO)

Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de gueckedou (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/038/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de kindia (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de norassoba (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/036/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de dabola (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de sonfonia (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/032/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comitéde suivi et de coordination des initiatives d'emplois denomme«comite technique emploi» (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/031/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création des maisons de la formation, de l'emploi et de l'entrepreneuriat (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/040/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de faranah (Publié au JO 2024-02)

Arrêté A/2024/029/MB/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant plan d'engagement du premier trimestre 2024 (Publié au JO 2024-01)

Arrêté A/2024/027/MESRSI/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant ouverture de quatre (04) programmes de licence professionnelle en santé publique à l'universite mahatma gandhi (umg) (Publié au JO 2024-01)

Décret D/2024/031 du 30 janvier 2024 portant mise à la retraite d'office de certains officiers (Non publié au JO)