Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/98/9098/MUH/CAB du 29 décembre 1998, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-01)

Arrêté A/98/9099/M.U.H/CAB du 29 décembre 1998, Attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-01)

Arrêté A/98/9101/M.U.H/CA B du 29 décembre 1998, Attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1999-01)

Arrêté A/98/9023/MID/CAB/DNLPAJ du 29 décembre 1998, portant Agrément de la Mission de Charité (Publié au JO 1999-03)

Arrêté A/98/9077/MCC/CAB du 29 décembre 1998, portant nomination d'un Administrateur de l'Imprimerie «AKHBAR GUINÉE» (Publié au JO 1999-03)

Instruction n°248/98/DGI du 28 décembre 1998 relative aux concours consentis aux actionnaires, administrateurs, dirigeants et apparentés (Non publié au JO)

Loi L/98/035/AN du 25 décembre 1998 portant loi de finances rectificatives pour 1998 (Publié au JO 1998-24)

Arrêté A/98/8912/MID/CAB/DNLPAJ du 9 décembre 1998, Portant autorisation administrative d'existence à l'Union pour le Progrès et le Renouveau (U.P.R) (Publié au JO 1998-23)

Décret D/98/228/PRG/SGG du 29 novembre 1998, portant nomination du Directeur Général de la Compagnie Nationale Air-Guinée (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/229/PRG/SGG du 25 novembre 1998, portant adoption de la Politique Nationale de lutte contre le SIDA (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/230/PRG/SGG du 25 novembre 1998, portant attributions et organisation du Centre de perfectionnement administratif (CPA) (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/231/PRG/SGG du 25 novembre 1998, portant virement de crédit budgétaires (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/232/PRG/SGG du 25 novembre 1998, portant repartition entre les départements ministériels des Crédits de Paiement Ouverts au Budget de l'État pour 1998 (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/233/PRG/SGG du 25 novembre 1998, affectant un terrain urbain à usage professionnel (Publié au JO 1999-01)

Décret D/98/234/PRG/SGG du 25 novembre 1998, affectant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1999-01)

Arrêté A/98/8687/MUH/CAB du 19 novembre 1998, attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Arrêté A/98/8688/MUH/CAB du 19 novembre 1998, attribuant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Arrêté A/98/8682/MRNE/SGG du 19 novembre 1998, renouvelant une Licence d'achat et d'Exportation des Diamants et autres Gemmes (Publié au JO 1998-24)

Arrêté A/98/8683/MRNE/SGG du 19 novembre 1998, accordant un permis de recherches minières industrielles à la Société GUINEA RESSOURCES GROUPEMENT (G.R.G) S.A (Publié au JO 1998-24)

Arrêté A/98/8681/MRNE/SGG du 19 novembre 1998, accordant un permis de recherches minières à la Société MOYDOW LTD (Publié au JO 1999-01)