Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/98/121/PRG/SGG du 15 juillet 1998, portant nomination du Directeur Général de l'Institut national de la Jeunesse de l'Education Physique et des Sports (Publié au JO 1998-17)
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Décret D/98/108/PRG/SGG du 13 juillet 1998, réglementant les activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes (Publié au JO 1998-16)
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Décret D/98/109/PRG/SGG du 13 juillet 1998 portant interdiction du « Call-Back » (Publié au JO 1998-16)
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Décret D/98/110/PRG/SGG du 13 juillet 1998, Attribuant un terrain Urbain à usage D'habitation (Publié au JO 1998-16)
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Décret D/98/111/PRG/SGG du 13 juillet 1998, Portant attributions et organisation de l'Office de promotion et de développement de l'artisanat (Publié au JO 1998-16)
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Décret D/98/112/PRG/SGG du 13 juillet 1998, Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement superieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 1998-16)
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Décret D/98/113/PRG/SGG du 13 juillet 1998, Portant Organisation et Fonctionnement du Service National de Controle de Qualité et des Normes (Publié au JO 1998-16)
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Loi L/98/017 du 13 juillet 1998 adoptant et promulguant la loi portant Code de l'Urbanisme de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2023 portant réglementation des opérations de lotissements en République de Guinée (JO 2023-10)
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Arrêté A/98/5254/PRG/SGG du 2 Juillet 1998, Portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-15)
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Décret D/98/104/PRG/SGG du 30 juin 1998, Portant nomination de cadres au Ministère du tourisme et de l'hotellerie (Publié au JO 1998-15)
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Décret D/98/101/PRG/SGG du 27 juin 1998, Portant Création du fonds National pour le Développement du sport et l'Insertion des Jeunes (Publié au JO 1998-15)
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Arrêté A/98/5090/PRG/SGG du 25 juin 1998, Portant nomination des chefs de division et chef de service du Ministère du Plan et de la Coopération (Publié au JO 1998-15)
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Loi L/98/016/AN du 17 juin 1998 adoptant et promulguant le Code de l'Artisanat (Publié au JO 1998-14)
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Abrogé par : Loi L/2023/012/CNT du 6 avril 2023 portant Code révisé de l'Artisanat (JO 2023-11)
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Décret D/98/102/PRG/SGG du 17 juin 1998, Portant Allocation de primes et de salaires aux sportifs de haut niveau et à leur encadrement technique (Publié au JO 1998-15)
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Décret D/98/103/PRG/SGG du 17 juin 1998, affectant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1998-15)
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Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998 adoptant et promulguant la loi portant amendement de la loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 portant réorganisation de la justice en République de Guinée (Publié au JO 1998-14)
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Modifié par : Loi L/2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire (JO 2015-15)
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Modifié par : Décret D/2001/031/PRG/SGG du 17 mai 2001 portant amendement de la loi L/98/014/AN du 16 juin 1998 (Non publié au JO)
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Loi L/98/015/AN du 16 juin 1998, modifiant certaines dispositions de la loi L/92/043/CTRN du 8 décembre 1992 portant adoption et promulgation de la première et deuxième parties du Code des activités économiques (Publié au JO 1998-14)
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Décret D/98/097/PRG/SGG du 16 juin 1998, Portant nomination de cadres au cabinet du Ministère de l'emploi et de la Fonction Publique (Publié au JO 1998-15)
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Décret D/98/098/PRG/SGG du 16 juin 1998, Portant nomination de cadres au Ministère de l'emploi et de la Fonction Publique (Publié au JO 1998-15)
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Décret D/98/100/PRG/SGG du 16 juin 1998 portant Code de procédure civile économique et administrative (Non publié au JO)