Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/98/099/PRG/SGG du 15 juin 1998, Portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Agence pour la Promotion de l'Emploi (AGUIPE) (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/093/PRG/SGG du 8 juin 1998, Attribuant un terrain urbain à usage d'habitat (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/094/PRG/SGG du 8 juin 1998, Attribuant un terrain urbain à usage Commercial (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/095/PRG/SGG du 8 juin 1998, Affectant un terrain Urbain à Usage Commercial (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/096/PRG/SGG du 8 juin 1998, Accordant la grace à un détenu (Publié au JO 1998-15)

Arrêté A/98/3810/MPSPIC/SGG du 3 juin 1998, portant agrément privilégié au projet d'unité de Boissons Alcoolisées, initié par Khazaal (Publié au JO 1998-14)

Arrêté A/98/3806/MID/CAB/SACCO du 2 juin 1998, confirmant l'Association «Solidarité Guinéenne pour le Développement» (Publié au JO 1998-10)

Loi L/97/012/AN du 1er juin 1998 autorisant le financement, la construction, l'exploitation, l'entretien et le transfert d'infrastructures de développement par le secteur privé (Publié au JO 1997-10)

Décret D/98/092/PRG/SGG du 1er juin 1998, Attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1998-15)

Décret D/98/090/PRG/SGG du 29 mai 1998, portant nomination d'un Chef de mission Diplomatique (Publié au JO 1998-14)

Décret D/98/091/PRG/SGG du 29 mai 1998, portant nomination du Directeur Général Adjoint de Guinomar (Publié au JO 1998-14)

Loi L/98/010/AN du 22 mai 1998, ratifiant et promulguant l'accord de Leasing signé le 03 mars 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1998-10)

Loi L/98/009/AN du 22 mai 1998, ratifiant et promulguant la convention d'un droit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée le 24 juin 1995 à Rome (Publié au JO 1998-10)

Décret D/98/086/PRG/SGG du 22 mai 1998, portant virement de Crédits Budgétaires (Publié au JO 1998-14)

Arrêté A/98/365/MRNE/SGG du 22 mai 1998, accordant un permis d'exploitation pat- dragage à la Société GOLD RIVER OF AFRICA CORPORATION (Publié au JO 1999-05)

Décret D/98/087/PRG/SGG du 22 mai 1998, portant nomination des assesseurs près la cour D'Assises de Conakry (Non publié au JO)

Décret D/98/088/PRG/SGG du 22 mai 1998, portant fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée plenière du Conseil Économique et social (Non publié au JO)

Décret D/98/089/PRG/SGG du 19 mai 1998, portant virement de crédits budgétaires (Non publié au JO)

Arrêté A/98/3622/MEFP/DNFP du 19 mai 1998, portant régularisation et bonification d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-10)

Arrêté A/98/3590/MRNE/SGG du 12 mai 1998, accordant un Permis d'Exploitation Semi-Industrielle du Diamant à Somassani a-Kérouane (Publié au JO 1998-24)