Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/97/030/AN du 4 août 1997, ratifiant et promulguant l'accord de prêt n°430-GN signé le 21 février 1997 à Rome (Italie) entre la République de Guinée et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) (Publié au JO 1997-18)

Loi L/97/031/AN du 4 août 1997, ratifiant et promulguant l'accord de prêt n°680P signé le 16 février 1997 à Vienne (Autriche) entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (Publié au JO 1997-18)

Loi L/97/032/AN du 4 août 1997, ratifiant et promulguant Convention entre le gouvernement de la République du Mali et le gouvernement de la République de Guinée concernant les modalités d'utilisation des installations du Port Autonome de Conakry (Publié au JO 1997-18)

Arrêté A/97/6915/MUH/CAB du 31 juillet 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-11)

Arrêté A/97/6916/MUH/CAB du 31 juillet 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-11)

Arrêté A/97/6917/MUH/CAB du 31 juillet 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-11)

Arrêté A/97/6918/MUH/CAB du 31 juillet 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-11)

Arrêté A/97/3277/PRG/SGG du 18 juillet 1997, portant nomination de cadres au secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 1997-13)

Arrêté A/97/3715/MRNE/SGG du 17 juillet 1997, portant le permis A/95/2770/MMG/SGG accordant à la Société A.A Mining Corporation LTD (Publié au JO 1997-14)

Décret D/97/154/PRG/SGG du 17 juillet 1997, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de la Pêche et de l'Elevage (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/155/PRG/SGG du 17 juillet 1997, portant nomination de Conseillers et de Directeurs au Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/156/PRG/SGG du 17 juillet 1997, portant reprise d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/158/PRG/SGG du 17 juillet 1997, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/153/PRG/SGG du 15 juillet 1997, portant modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises titulaires de titres miniers et de permis de recherche minière (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/152/PRG/SGG du 10 juillet 1997, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de la Communication et de la Culture (Publié au JO 1997-18)

Arrêté A/97/3686/SGG/MPC/CAB du 8 juillet 1997, portant Publication des Resultats provisoires du Recensement Général de la Population et de l'Habitation Réalisé du 1 au 15 décembre 1996 (Publié au JO 1997-14)

Loi L/97/028/AN du 4 juillet 1997 ratifiant et promulguant l'Accord de crédit n°17 GUI signé le 05 mai 1997 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) agissant en qualité d'administrateur du fonds intérimaire spécial (Publié au JO 1997-15)

Loi L/97/029/AN du 4 juillet 1997 abrogeant l'article 2 de la loi/95/028/CTRN du 30 juin 1995, portant dissolution de la commission nationale de restitution des biens saisis (Publié au JO 1997-15)

Décret D/97/151/PRG/SGG du 4 juillet 1997, portant nomination du Représentant auprès de la FAO du Fida et du PAM à Rome Italie (Publié au JO 1997-18)

Décret D/97/150/PRG/SGG du 3 juillet 1997, portant liquidation ET extinction de la Société d'Imprimerie Patrice Lumumba (Publié au JO 1997-17)