Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/96/7028/MS/CAB du 31 décembre 1996, portant enregistrement de la déclaration mise en exploitation de la clinique médico-chirurgicale PASTEUR (Publié au JO 1998-08)

Décision D/96/392/MAE/CAB/DAAF/SPF du 18 décembre 1996, portant rappel de fonctionnaires et annulation d'actes de nomination (Publié au JO 1996-23)

Arrêté A/96/6090/MATD/DNAT du 17 décembre 1996, portant nomination d'un sous-préfet (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/224/PRG/SGG du 13 décembre 1996, portant rectification des points 21 et 27 du décret D/96/198/PRG/SGG du 4 décembre 1996 (Publié au JO 1997-01)

Instruction n°196/414/PM/MBRSP du 13 décembre 1996 portant mesures d'application du régime fiscal des marchés publics et projets publics (Non publié au JO)

Décret D/96/202/PRG/SGG du 5 décembre 1996, portant déclaration d'utilité publique du Domaine objet du titre foncier n°63 et partiellement du titre foncier n°84 du Plan Cadastral de Madina (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/203/PRG/SGG du 5 décembre 1996, créant le comité national consultatif d'habitat 11 (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/204/PRG/SGG du 5 décembre 1996, accordant la grâce à un détenu de la maison centrale de Kindia (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/205/PRG/SGG du 5 décembre 1996 portant code de déontologie médicale (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/206/PRG/SGG du 5 décembre 1996, portant création organisation de la Commission Nationale de Population et des Ressources Humaines (CNPRH) (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/207/PRG/SGG du 5 décembre 1996, portant nomination du Directeur Prefectoral de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Transports et des Travaux Publics (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/208/PRG/SGG du 5 décembre 1996, mettant à la disposition du Ministère de la Sécurité un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/209/PRG/SGG du 5 décembre 1996, portant reprise d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/210/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/211/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/212/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/213/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/214/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/215/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/216/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)