Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/96/217/PRG/SGG du 5 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'attribution (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/220/PRG/SGG du 5 décembre 1996, affectant un terrain urbain à usage de Service (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/222/PRG/SGG du 5 décembre 1996, autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/223/PRG/SGG du 5 décembre 1996, transferant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1997-01)

Décret D/96/197/PRG/SGG du 4 décembre 1996, déclarant un terrain urbain d'utilité publique (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/198/PRG/SGG du 4 décembre 1996, portant nomination des préfets (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/199/PRG/SGG du 4 décembre 1996, autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/200/PRG/SGG du 4 décembre 1996, transférant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1996-24)

Décret D/96/201/PRG/SGG du 4 décembre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-24)

Loi L/96/024 du 4 décembre 1996 portant loi de finances pour 1996 rectificative (Publié au JO 1996-24)

Loi L/96/025/AN du 4 décembre 1996, portant Ratification et Promulgation de l'Accord relatif au Transport Aérien entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Tunisienne conclu le 15 janvier 1993 (Publié au JO 1996-24)

Arrêté A/96/5977/NAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre 1996, portant annulation d'Actes de nomination de Fonctionnaires (Publié au JO 1996-23)

Arrêté A/96/5978/MAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre 1996, pintant mise de fonctionnaires à la disposition de leurs départements d'origine (Publié au JO 1996-23)

Arrêté A/96/5979/MAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre 1996, portant rappel de fonctionnaires et annulation d'actes de nomination (Publié au JO 1996-23)

Arrêté A/96/5980/MAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre 1996, portant nomination de fonctionnaires (Publié au JO 1996-23)

Décision D/96/391/MAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre, portant rappel de fonctionnaires et annulation d'actes de nomination (Publié au JO 1996-23)

Décision D/96/393/MAE/CAB/DAAF/SPF du 28 novembre 1996, portant nomination de fonctionnaires (Publié au JO 1996-23)

Décision D/96/394/M AE/CAB/DAAF/DPF du 28 novembre 1996, portant nomination de fonctionnaires (Publié au JO 1996-23)

Arrêté A/96/5957/MRNE/SGG du 26 novembre 1996, accordant un permis de recherches minières à la Société Trans Atlantic Traders Guinée (Publié au JO 1996-22)

Arrêté A/96/5975/MRNE/SGG du 26 novembre 1996, accordant un permis de recherches minières à la Société Trans F.A.G S.A Guinée (Publié au JO 1996-22)