Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/96/145/PRG/SGG du 23 octobre 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/5725/PM/CAB du 10 octobre 1996, rapportant l'arrêté A/96/5635/MEFP/CNI du 28 août 1996 (Publié au JO 1996-18)

Loi L/96/021/AN du 1er octobre 1996 loi constitutionnelle portant modification des articles 55 et 56 de la loi fondamentale (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/5659/MUH/CAB du 30 septembre 1996, annulant l'aménagement secondaire et les attributions de parcelles à usage d'habitation par la Commune de Matoto dans le domaine Industriel de Sonfonia (Publié au JO 1996-19)

Arrêté A/95/4663/MIS/CAB/DNAP du 25 septembre 1996, créant l'Association des Jeunes Ressortissants et amis de Panziazou «Préfecture de Macenta» (Publié au JO 1996-21)

Décret D/96/132/PRG/SGG du 25 septembre 1996, portant nomination du Directeur Général de l'Entreprise Nationale d'Électricité de Guinée ( ENELGUI) (Publié au JO 1996-21)

Instruction I/96/9/CAM du 24 septembre 1996, relative au montant minimal du capital des établissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées (Publié au JO 1996-20)

Instruction I/96/91/CAM du 24 septembre 1996, relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des institutions financières spécialisées, des dirigeants et des commissaires aux comptes des dites institutions (Publié au JO 1996-20)

Décision D/96/008/CAM du 24 septembre 1996, portant agrément de international commercial BANK S.A (Publié au JO 1996-23)

Décret D/96/133/PRG/SGG du 23 septembre 1996, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Conakry (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/5670/MATD/CAB/DNAP du 17 septembre 1996, portant Agrément de l'Amicale des Footballeurs «AM'FOOT» (Publié au JO 1996-20)

Loi L/96/019/AN du 9 septembre 1996, portant loi organique relative aux conditions dans lesquelles les anciens Présidents de la République bénéficient d'avantages matériels et d'une protection (Publié au JO 1996-17)

Décret D/96/114/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant interdiction d'importation de certaines marchandises par voie terrestre dans le cadre du programme de sécurisation des recettes douanières (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/115/PRG/SGG du 9 septembre 1996, rectifiant l'article 3 du décret D/96/109/PRG/SGG du 16 août 1996 (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/116/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination des cadres du Cabinet du Ministère délégué chargé de l'Economie, des Finances et du Plan (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/117/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination des cadres du Ministère de la Santé Publique (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/118/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination des cadres du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé du Budget et de la Restructuration du Secteur Parapublic (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/119/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination des cadres du cabinet du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l'Industrie et du Commerce (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/120/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination des cadres du Ministère des Ressources Naturelles et de l'énergie (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/121/PRG/SGG du 9 septembre 1996, portant nomination que de Guinée l'importation de certains biens par la voie terrestre (Publié au JO 1996-20)