Recherche de textes de droit guinéen

Décision n°96/008/CAM du 20 août 1996, portant agrément de Monsieur Mohamed Karamba N'Diaye au poste de directeur général adjoint de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne BPMG (Publié au JO 1996-19)

Arrêté A/96/5606/MRNR/SGG du 19 août 1996, accordant un permis de recherches miniers à la société Abont Pty Ltd (Publié au JO 1996-16)

Arrêté A/96/5604/MRNE/SGG du 19 août 1996, accordant un permis de recherches minières à la Société Faso Mining Guinée LTD (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/108/PRG/SGG du 16 août 1996, portant nomination des Directeurs Nationaux du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'économie, des Finances et du Plan (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/109/PRG/SGG du 16 août 1996, portant nomination des Directeurs Nationaux du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Budget et de la Restructuration du Secteur Parapublic (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/110/PRG/SGG du 16 août 1996, portant nomination des gouverneurs de régions (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/5603/MMG/SGG du 13 Août 1996, Renouvelant un permis A/94/1143/MRNEFJSGG de la société Tri-Star Industries SARL (Publié au JO 1996-15)

Arrêté A/96/6601/MATD/CAB/DNAP du 12 août 1996, portant Agrément de l'Association des Enfants des Tiralleurs Sénégalais de Guinée «A.E.T.S.G» (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/5598/MMG/SGG du 7 Août 1996, Accordant un permis d'exploitation par dragage à la société Gemerica Corporation (Publié au JO 1996-15)

Arrêté A/96/5599/MMG/SGG du 7 Août 1996, accordant un permis d'exploitation par dragage à la société Gemerica Corporation (Publié au JO 1996-15)

Arrêt n°96/02/CS/CCA du 31 juillet 1996 sur la conformité de la Loi L/96/019/AN du 9 septembre 1996, portant loi organique relative aux conditions dans lesquelles les anciens Présidents de la République bénéficient d'avantages matériels et d'une protection (Publié au JO 1996-16)

Arrêt n°96/03/CS/CCA du 31 juillet 1996 sur la conformité de la loi constitutionnelle L/96/021/AN du 1er octobre 1996, portant modification des articles 55 et 56 de la loi fondamentale (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/018/AN du 31 juillet 1996, ratifiant et promulguant l'accord de crédit n°2839-GUI signé le 09 mai 1996 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement ( IDA) (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/013/AN du 24juillet 1996, Ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 16 mai 1996 entre la République de Gui née et la banque Arabe de Développement Économique Afrique (BADEA) (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/014/AN du 24 juillet 1996, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 16 mai 1996 entre la République de Guinée et la banque Arabe de Développement Économique Afrique (BADEA) (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/015/AN du 24 juillet 1996, ratifiant et promulguant l'accord portant modification de la quatrième convention ACP/CE/CE de Lomé signé le 4 novembre 1995 à Maurice (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/016/AN du 24juillet 1996, portant ratification et promulgation du traité signé le 16 juin à Paris entre le Royaume d'Espagne et la République de Guinée sur le transfèrement des condamnés (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/017/AN du 24 juillet 1996, ratifiant et promulguant l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Publié au JO 1996-17)

Loi L/96/007/AN du 22 juillet 1996 portant organisation de la Pêche continentale en République de Guinée (Publié au JO 1996-15)

Loi L/96/010/AN du 22 juillet 1996, portant réglementation des taxes à la pollution applicable aux établissements classés (Publié au JO 1996-16)