Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/96/011/AN du 22 juillet 1996, instituant une redevance sur les Récepteurs de Radio et de Télévision (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/006/AN du 22 juillet 1996, portant report de la date de mise en application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée de diverses dispositions fiscales et douanières (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/008/AN du 22 juillet 1996 portant sur les armes, les munitions les poudres et explosifs (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/009/AN du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée (Publié au JO 1996-16)

Loi L/96/012/AN du 22 juillet 1996, modifiant et complétant l'ordonnance n°022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement (Publié au JO 1996-17)

Décret D/96/106/PRG/SGG du 22 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/107/PRG/SGG du 22 juillet 1996, suspendant en République de Guinée l'importation de certains biens par la voie terrestre (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/4683/MUH/CAB du 22 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1998-22)

Décret D/96/104/PRG/SGG du 21 juillet 1996, autorisant la cession des actions de l'État dans la Société Guinéenne des Petroles (S,G.P) (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/4404/MBR/SGG du 17 juillet 1996, fixant modalités d'application du décret D/96/095/PRG/SGG du 27 juin 1996, portant mise en place du Programme de Sécurisation des recettes douanières à l'Importation (Publié au JO 1996-19)

Décret D/96/102/PRG/SGG du 12 juillet 1996, portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/103/PRG/SGG du 12 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/105/PRG/SGG du 12 juillet 1996 portant code de déontologie vétérinaire (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/100/PRG/SGG du 11 juillet 1996, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/101/PRG/SGG du 11 juillet 1996, portant nomination du Vice-Gouverneur de la Banque Centrale (Publié au JO 1996-18)

Arrêté A/96/4094/MIS/CAB/DNAP du 11 juillet 1996, portant Agrément de l'Association Femmes et Promotion A.F.F.P (Publié au JO 1996-20)

Décret D/96/099/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 1996-13)

Décret D/96/098/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 1996-13)

Décision n°96/007/CAM du 5 juillet 1996, portant agrément de la société d'expertise comptable audit guinée en qualité de commissaire aux comptes titulaire de l'union internationale de Banque en Guinée UIBG (Publié au JO 1996-19)

Arrêté A/96/3828/MUH/CAB du 2 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)