Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/96/3829/MUH/CAB du 2 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/3830/M UH/CAB du 2 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/3831/MUH/CAB du 2 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/3832/MUH/CAB du 2 juillet 1996, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/96/3795/MIS/CAB/DNAP du 1 er juillet 1996, portant Agrément de l'Association Guinéenne des Handicapés Diplômés sans Emploi (AGUIDHASE) (Publié au JO 1996-20)

Loi L/96/020/AN du 1er juillet 1996, ratifiant et promulguant l'accord de crédit n°2874-GUI signé le 02 juillet 1996 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) (Publié au JO 1996-20)

Arrêté A/96/3786/MIS/CAB/DNAP du 28 Juin 1996, portant agrément de l'Association super Etoile Authentique de Guinée (Publié au JO 1996-22)

Arrêté A/96/3330/MF/SGG du 18 juin 1996 portant application de la TVA (Non publié au JO)

Arrêté A/96/3296/MMG/SGG du 12 juin 1996, autorisant le transfert des droits Miniers de APREDOR S.A à la Société Minière de Kérouané S.M.K S.A (Publié au JO 1996-12)

Décret D/96/091/PRG/SGG du 3 juin 1996, reconnaissant d'utilité publique la fondation Maman Henriette Conté (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/081/PRG/SGG du 31 mai 1996 portant création, attributions organisation de la Presse Rurale (Publié au JO 1996-18)

Ordonnance n°03/AN/96 du 27 mai 1996 élisant sur la liste nationale présentée par le PUP aux élections législative du 11 juin 1996, un député (Publié au JO 1996-11)

Décret D/96/095/PRG/SGG du 27 mai 1996, portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières (Publié au JO 1996-18)

Arrêté A/96/3162/MMG/SGG du 25 mai 1996, renouvelant le permis de recherches minières A/91/12011/MENEE/SGG actualise dans le permis d'exploitation A/94/444/MRNEE/SGG accordé à la Societé I.M.C (Publié au JO 1996-11)

Arrêté conjoint A/96/3100/MF/MT/MEE/SGG du 23 mai 1996, portant dispositions spéciales pour l'enlèvement des équipements, matériels et matériaux importés dans le cadre du projet Garafiri (Publié au JO 1996-10)

Décret D/96/089/PRG/SGG du 23 mai 1996, nommant Monsieur Almamy Fodé Sylla en qualité de secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 1996-18)

Décret D/96/088/PRG/SGG du 22 mai 1996, accordant la grâce de remise de peine à quatre (4) détenus de la maison centrale de Conakry (Publié au JO 1996-18)

Arrêté A/96/3016/MRAFP/DNE du 21 mai 1996, portant intégration après soutenance de quinze (15) fonctionnaires (Publié au JO 1996-12)

Arrêté A/96/2937/MMG/SGG du 13 mai 1996, accordant un permis de recherches Minières à la Société (les Minéraux SGV-S.A.) (Publié au JO 1996-09)

Arrêté A/96/2938/MMG/SGG du 13 mai 1996, accordant un permis de recherches minières à la Société STRATMIN INC (Publié au JO 1996-09)