Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté A/95/4826/MIS/CAB/DNAP du 9 octobre 1995, portant agrément de la Mission Internationale Shekinah-Guinée (Publié au JO 1995-20)
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Décret D/95/268/PRG/SGG du 9 octobre 1995, portant nomination d'un cadre au Haut-Commissariat à l'Information (Publié au JO 1996-02)
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Arrêté A/95/6731/MEF/CAB/SGG du 27 septembre 1995, autorisant l'exploitation des paris mutualistes sur les courses hippiques en Guinée « SOJEG-PMU » (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société Publique chargée de l'organisation, de la Gestion et de l'Exploitation de toutes les formes de Loterie, de Jeux, de Pronostics et Assimilés en République de Guinée (Non publié au JO)
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Décret D/95/263/PRG/SGG du 26 septembre 1995, portant prorogation du mandat des délégations spéciales des communes de Kaloum et de Kissidougou (Publié au JO 1996-02)
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Arrêté A/95/4442/MRAFP/SGN/DNFP du 25 septembre 1995, portant radiation des effectifs de la Fonction publique par suite de défonctionnarisation de 765 agents de la Direction Nationale des Télécommunications (Publié au JO 1996-08)
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Décret D/95/262/PRG/SGG du 21 septembre 1995, portant rectification du décret D/085/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 (Publié au JO 1996-02)
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Décret D/95/260/PRG/SGG du 19 septembre 1995, portant ouverture d'une ambassade (Publié au JO 1996-02)
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Décret D/95/261/PRG/SGG du 19 septembre 1995, portant ouverture d'une ambassade (Publié au JO 1996-02)
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Arrêté A/95/4372 Bis/MJ/CAB du 11 septembre 1995, fixant le tarif des huissiers de Justice (Publié au JO 1995-23)
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Abrogé par : Arrêté A/96/3229/MJ/CAB du 7 avril 1996 portant nouveau tarif des huissiers de justice (JO 1996-19)
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Arrêté conjoint A/95/4372/PRG/SGG du 8 septembre 1995, portant attributions et organisation du projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (PADES) (Publié au JO 1996-10)
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Arrêté conjoint A/95/4373/PRG/SGG du 8 septembre 1995, portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de suivi du projet d'appui au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (PADES) (Publié au JO 1996-10)
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Arrêté conjoint A/95/4374/PRG/SGG du 8 septembre 1995, portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'appui au développement de l'Enseignement Supérieur (PADES) (Publié au JO 1996-10)
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Décret D/95/249/PRG/SGG du 1 septembre 1995, portant nomination d'inspecteurs chargés des affaires sociales (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/250/PRG/SGG du 1er septembre 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée (Publié au JO 1996-01)
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Abrogé par : Décret D/2022/526/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chomées et payées en République de Guinée (JO 2022-12-sp)
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Décret D/95/251/PRG/SGG du 1 septembre 1995, fixant les conditions le placement des réserves et Fonds disponibles de la Caisse Nationale de sécurité Sociale (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/252/PRG/SGG du 1er septembre 1995, portant nomination de la Directrice Générale de la SOGUIPAH (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/253/PRG/SGG du 1er septembre 1995, portant nomination du Directeur Général du Projet Agricole de Gueckedou (P.A.G.) (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/254/PRG/SGG du 1er septembre 1995, instituant une nouvelle Carte Nationale d'Identité et une Nouvelle Carte Consulaire (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/255/PRG/SGG du 1er septembre 1995 portant création d'un fichier central de la carte nationale d'identité (Publié au JO 1996-01)
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Décret D/95/256/PRG/SGG du 1er septembre 1995, autorisant cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1996-01)